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QUI CREUSE LE TROU DE LA SECU ?

Publie le vendredi 13 février 2009 par Open-Publishing
3 commentaires

La CADES (Caisse d’Amortissement de la dette sociale)

serait-elle devenue une banque approvisionnée par les

prélèvements sociaux CRDS et CSG ?


LOI N°2005-1719 de finances pour 2006 (art 73)

Extrait de la loi N°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 ,art 73

Article 73

L’article 5 de l’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale est complété par un II ainsi rédigé :
« II. - A compter du 1er janvier 2006, par dérogation au I, le ministre chargé de l’économie et des finances est autorisé à procéder, pour le compte de la Caisse d’amortissement de la dette sociale, dans des conditions fixées par décret, à des emprunts à long, moyen et court termes libellés en euros ou en autres devises, à des conversions facultatives, à des opérations de prises en pension sur titres d’Etat,
à des opérations de dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro à des rachats, à des échanges d’emprunts, à des échanges de devises ou de taux d’intérêt, à l’achat ou à la vente d’options, de contrats à terme ou d’autres instruments financiers à terme, conformément aux obligations et à la mission de l’établissement. »


Est-ce par une augmentation de la CRDS et de la CSG que sera financé

le déficit "prévu" du plan de relance ?

http://www.bellaciao.org/fr/spip.php?article80260

Messages

  • C’est une question a laquelle j’ai déja répondue.L’état,qui ne verse pas a la ss les taxes diverses et variées qui sont prélevées en son nom(la ss).Ce montant est d’environ 20 milliards,donc aujourd’hui si ces dites taxes etaient sur les comptes de la ss,celle çi dans le pire des cas serait exedentaire d’environ 8 milliards.Mais alors comment privatiser,comment permettre aux mutuelles de prendre le pas sur la ss,comment dérembourser,enfin comment couler la sécurité sociale solidaire ?momo11

  • D’où l’importance de ne pas se laisser endormir sur les mots

    NON LES PATRONS NE PAYENT PAS DES CHARGES SOCIALES MAIS DES COTISATIONS PATRONALES

    CHARGE / COTISATION ?? résultat : en 10 ans plus de 120 milliards de fonds normalement destinés à la SS n’ont pas été versés

    les patrons font croire qu’ils ont des charges alors que ce sont des cotisations DUES

    • Charges sociales ou cotisations patronales : où est la différence ? C’est de l’argent produit par le travail des salariés et le patron ne sort rien de sa poche personnelle. Que les patrons arrêtent de nous rabattre les oreilles avec une demande de baisse des charges/cotisations, c’est pas à eux.

      Voilà ce qu’il faut expliquer en détail aux citoyens, pour leur montrer où est le problème de la sécu. et pourquoi si on laisse faire, ce sera difficile de se faire soigner en France. Maintenant, s’il y a des gens qui ne sont pas convaincus, qu’ils partent aux USA, à la rencontre de français, ils leur expliqueront eux-mêmes la différence, ce qu’on risque de perdre.