Hadopi : surveiller et punir Internet

Nicolas Sarkozy est le partisan résolu d’une gouvernance moderne, basée sur un dialogue avec l’opinion publique à travers les médias et les corps constitués. Son usage de l’outil législatif manifeste cette option. Plutôt que d’établir les règles du jeu social, les lois soumises au Parlement servent à adresser des messages ou à afficher une politique.

C’est bien sous cet angle qu’il convient d’examiner la loi « Création et internet », ou Hadopi, du nom de la nouvelle administration qu’elle institue. Son but avoué est de limiter l’échange de fichiers audiovisuels en ligne, défini comme « piratage », par la suspension de l’abonnement pour les comptes recourant aux plates-formes de partage, ou peer to peer, pour télécharger et diffuser des contenus protégés par le droit d’auteur.

Du moins, tel était son objectif il y a deux ans, lorsque Christine Albanel chargeait le PDG de la FNAC — devenu entre temps celui du Nouvel Observateur —, Denis Olivennes, de résoudre l’impasse créée par le dispositif supposé réguler les « droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information » (DADVSI) — un texte si mal adapté à son objet qu’il n’a jamais pu être pleinement mis en application.

Il n’est pas certain que la loi Hadopi puisse se montrer beaucoup plus efficace. Entretemps, les usages ont évolué à grande vitesse. Le partage en ligne a été inauguré à une époque où n’existait aucune offre légale de contenus culturels. Mais les barrières à l’entrée de cette pratique sont loin d’être négligeables, et la croissance rapide de catalogues en ligne plus faciles d’accès a modifié la donne. Aujourd’hui, les échanges de pair à pair sont en perte de vitesse au profit du streaming, de l’acquisition de fichiers ou d’autres formes de mise à disposition des contenus.

Pour la musique, de l’avis même des spécialistes, l’offre légale est déjà suffisante pour contrer efficacement le piratage (1). Reste l’industrie du cinéma, qui a freiné la mise en place d’une alternative commerciale sur internet en attendant le décollage (s’il a lieu) du disque Blue Ray (2).

Sur ces mouvements du marché, Hadopi n’aura au mieux qu’un effet marginal. Au pire, la loi peut contribuer à sa détérioration. Des études l’ont montré : le peer to peer n’est pas l’ennemi du marché. Au contraire, les usagers les plus assidus du partage en ligne sont aussi les plus gros consommateurs de contenus culturels (3). En restreignant l’abonnement de ceux qui sont le cœur de cible de l’industrie des loisirs, la réponse graduée pourrait bien avoir des effets néfastes comparables à celui des DRM (Digital Rights Management) (4). Ces verrous électroniques promus par la loi DADVSI ont été abandonnés par les distributeurs lorsqu’on s’est aperçu qu’ils avaient pour conséquence principale de pénaliser les consommateurs les plus vertueux et de dissuader l’acquisition légale.

L’application de la loi Hadopi risque en outre de soulever d’insolubles problèmes juridiques. L’établissement de l’identité des fraudeurs à partir des adresses IP des ordinateurs est le point faible du dispositif, dépourvu de toute valeur légale et susceptible d’engendrer de nombreux recours, voire d’interdire à terme sa mise en pratique. Ces nombreux défauts expliquent le peu d’enthousiasme des artistes (mis à part quelques têtes d’affiche poussées sur le devant de la scène par les majors) à défendre un texte désormais contesté jusque dans les rangs de la majorité.

Dans ces conditions, comment comprendre l’acharnement du gouvernement ? Deux motifs peuvent éclairer son choix. Le premier est l’effet déclaratif qui préside à la rédaction des textes légaux censés répondre à un problème de société. Comme la loi DADVSI, Hadopi a d’abord pour fonction de rassurer les lobbies des producteurs et ayants droits, d’afficher la fermeté du gouvernement et d’effaroucher les internautes. L’ancien ministre de l’intérieur sait bien qu’en plantant un gendarme virtuel au bord des autoroutes de l’information, il obligera les usagers à mettre le pied sur le frein.

Mais Hadopi vise aussi à préparer le filtrage du net. Cet objectif, qui n’apparaît pour l’instant que comme un effet secondaire de la « riposte graduée », est pourtant affiché en toutes lettres par l’acronyme qui sert à désigner la loi « Création et internet » — et qui nomme en réalité la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).

A l’instar du CSA pour l’audiovisuel, la Haute autorité a vocation à devenir l’organe de contrôle et de régulation du web. Après avoir muselé la télévision publique, puis mis la presse sous assistance respiratoire, il restait au président de la République à s’assurer de la domestication de ce canal rebelle, qui est aujourd’hui l’un des derniers lieux de la critique active de la politique gouvernementale.

Pour surveiller le piratage, Hadopi suppose la mise en place par l’industrie des télécoms de bases de données des connexions des usagers, de procédures et de services dédiés à leur exploitation, dont le Conseil général des technologies de l’information a évalué le coût à plus de 70 millions d’euros (5). Grâce à cet outil et à l’élaboration de « listes blanches » expurgées des sites inappropriés (6), les services de l’Etat disposeront de moyens sans précédent de contrôle des échanges en ligne. Il suffira de doter la Haute autorité de pouvoirs accrus pour s’assurer du verrouillage du réseau.

Hadopi est soit une loi inutile, soit une loi politique. Devant l’insistance des pouvoirs publics à criminaliser Internet, on peut craindre qu’elle serve de terrain d’expérimentation à l’extension du contrôle du dernier média libre.

André Gunthert

(1) Lire « Downloads boost 2008 single sales », BBC.co.uk, 7 janvier 2009.

(2) Support par lequel l’industriel Sony veut remplacer le DVD. Il permet de stocker plus d’informations sur la même surface.

(3) Lire Fabrice Epelboin, « Un rapport commandé par le gouvernement Hollandais conclu à un impact très positif du peer to peer sur l’économie », ReadWriteWeb, 20 janvier 2009.

(4) Dispositifs ayant pour objectif de contrôler — et généralement restreindre — par des mesures techniques de protection l’utilisation qui est faite des œuvres numériques (CD, DVD…).

(5) Lire Emmanuel Paquette, « La loi antipiratage coûtera 70 millions aux fournisseurs d’accès », Les Echos, 4 mars 2009.

(6) Lire « Riposte graduée : une “Liste blanche” annonce les heures sombres d’Internet en France », La Quadrature du Net, 23 février 2009.

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