Violences policières : justice et police répondent à Amnesty

de Chloé Leprince

Dans son rapport, l’ONG dénonce l’impunité des forces de l’ordre. Etude de cas avec une vidéo signalée par un riverain.

Amnesty International sortait ce mardi un rapport accablant pour les forces de l’ordre françaises, accusées de se croire « au dessus des lois ».

L’ONG, qui répertorie une quinzaine de cas de passages à tabac, n’étrille pas seulement la police mais aussi la justice, plus prompte à sanctionner l’outrage à agent qu’à instruire les plaintes pour violences policières.

Homicides, coups, sévices, mauvais traitements, injures xénophobes… : selon Amnesty, la situation s’est détériorée dans l’Hexagone depuis le dernier rapport, qui datait de cinq ans.

Pour muscler son propos, Amnesty a même créé un site spécial et fait buzzer des vidéos où des victimes de violences policères racontent leur histoire. (Voir la vidéo)

A Rue89, nous recevons pas mal de témoignages de violences policières, souvent en marge d’une journée de manifestation. De plus en plus, vous nous envoyez des vidéos (plus ou moins floues selon l’acuité du téléphone portable ou la bousculade, d’ailleurs).

Impossible de retrouver les protagonistes d’une vidéo picarde

Régulièrement, ces images viennent nourir des articles. Mais, parfois, nous ne parvenons pas à remonter jusqu’aux protagonistes de la scène. C’est ce qui s’est passé en janvier, avec cette vidéo filmée devant le rectorat d’Amiens par des lycéens picards.

Quelques blogs militants relatent la chose : ils étaient moins d’une cinquantaine à protester devant le bâtiment, le 23 janvier, quand la situation a dégénéré.

Même en contactant un surveillant de leur lycée, impossible de faire réagir les élèves qui apparaissent sur ces images, récupérant par exemple leur cartable après avoir essuyé quelques coups de matraque. (Voir la vidéo)

Les riverains qui nous l’ont envoyée regardent cette vidéo comme « une scène de la petite violence ordinaire ». Nous avons voulu la soumettre aux représentants des principaux syndicats policiers. Yannick Danio, porte-parole de l’UNSA Police, a accepté de commenter ces images.

« Des techniques classiques de maintien de l’ordre »

Le policier reconnait de lui-même que circulent parfois des images violentes mettant des collègues en porte-à-faux avec les consignes officielles.

Mais il ne trouve rien d’anormal à la scène de matraquage qu’on découvre au dernier tiers de la vidéo. Retour en interview sur ce qu’il appelle « des techniques classiques de maintien de l’ordre ». (Ecouter le son)

Une fois le « meneur » isolé, Yannick Danio n’est pas non plus ému par les coups de matraque dont écope ce jeune à terre, alors qu’une demi-douzaine de policiers s’occupent de son cas.

Le porte-parole du syndicat policier précise même que la mission de ces hommes est « une des missons les plus difficiles », notamment psychologiquement. (Ecouter le son)

Cet épisode picard est loin d’être unique en son genre, et plusieurs riverains nous ont alerté très récemment sur les dérapages de fin de manif dans le monde universitaire.

Pourtant, les procès pour violences policières restent rares, comme le déplore Amnesty dans son rapport. L’ONG dans le texte : 

« Les homicides illégaux, les passages à tabac, les injures racistes et l’usage abusif de la force par les agents de la force publique sont interdits en toutes circonstances par le droit international.

Or, en France, les plaintes pour ce type de violations des droits humains ne sont pas souvent suivies d’enquêtes effectives, et les responsables de ces actes sont rarement traduits en justice. »

« Souvent, une double procédure : outrage d’un côté, violences de l’autre »

De fait, parmi les nombreux cas d’outrage que Rue89 suit depuis près de deux ans, beaucoup sont liés à des accusations de violences policières. Pourtant, aucune de ces histoires n’a donné lieu, en bout de procédure, à un procès pour violences policières : à chaque fois, classement sans suite du parquet.

A l’USM, syndicat majoritaire dans la magistrature mais pas celui qui a la réputation la plus gauchiste, Christophe Regnard confirme la tendance, même si la Chancellerie ne communique pas les ratios entre le nombre de plaintes et le nombre de procès.

Pour le président de l’USM, c’est « avant tout une affaire de preuves » : 

« Souvent, il y a une double procédure, pour outrage d’un côté, et violences policières de l’autre. Pour le parquet ou le juge d’instruction, il est souvent impossible de déterminer ce qui s’est passé en premier. Or en droit, la parole d’un policier vaut toujours foi jusqu’à preuve du contraire, c’est un principe. »

En revanche, on ignore souvent que, même lorsque le parquet classe le dossier sans suite, n’importe qui s’estimant victime peut saisir le juge d’instruction dans la limite de la prescription (trois ans). Un cas de figure plutôt rare sur le terrain.

http://www.rue89.com/2009/04/02/vio...