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NÎMES : LE BéBé LIBéRé DU CRA PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Publie le lundi 11 mai 2009 par Open-Publishing2 commentaires
La famille Gasparian .
Armen, Narinée et Abraham (9 mois), ont reçu aujourd’hui l’annulation de
leur arreté prefectoral de Haute-Garonne. Cette annulation d’OQTF au TA de
Nîmes, est justifiée par la non prise en compte de la santé de l’enfant lors
de la demande de placement en rétention, malgré certificat médical, c’est
une violation de l’article 3 et 8 de la convention européenne des droits de
l’enfant (1990) etc..
Cette annulation oblige à donner un titre de séjour afin qu’ils réexaminent
calmement leur situation et que cesse tout contrôle possible. Heureux, ils
sont en chemin vers leurs amis...
Messages
1. NÎMES : LE BéBé LIBéRé DU CRA PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 11 mai 2009, 23:19
bravo aux differents acteurs ! pourquoi les syndicats n’utilisent ils pas parfois les tribunaux ???
1. NÎMES : LE BéBé LIBéRé DU CRA PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 12 mai 2009, 12:59
Parce qu’il ne faut tout de même pas trop en demander aux tribunaux. La justice n’a jamais été autre chose qu’un instrument au service l’ordre en place, fût-il le plus injuste. Entre autres preuves, voir la collaboration des magistrats pendant l’occupation et leur revirement à la libération.