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Licenciement pour insuffisance professionnelle : pas de ça à la CRAMIF !

Publie le samedi 16 mai 2009 par Open-Publishing
6 commentaires

Après 10 ans d’ancienneté, un agent de la CRAMIF, technicien niveau 3, a été convoqué par la direction dans le cadre d’un entretien préalable à son licenciement pour insuffisance professionnelle, puis licencié !

En utilisant ce moyen, la direction tente de s’affranchir des dispositions protectrices de notre convention collective et bafoue ainsi le droit élémentaire à la défense qu’elle nous garantit :

  pas de communication du dossier et des éventuels faits reprochés,
  pas de convocation des délégués du personnel,
  pas de réunion du conseil de discipline.

C’est l’arbitraire le plus total !

Bien que cette procédure soit décrite comme exceptionnelle par la direction, d’autres agents se sont déjà vus signifier récemment une insuffisance professionnelle.

Dans le contexte économique actuel, ce procédé n’est pas anodin. Il est clair que la direction cherche à mettre la pression sur tout le personnel.

Aujourd’hui, nous sommes tous concernés.

Nous exigeons le respect de la Convention Collective,
la réintégration de cet agent à la CRAMIF,
et l’abandon de toute procédure de cette nature.

Depuis lundi 11 mai 2009, M ANANY a pris la décision d’entamer une grève de la faim.

Nous vous proposons de nous rassembler à 12h30 devant le 17/19 Av de Flandre tous les jours de la semaine à partir du lundi 18 mai 2009 à 12h30.

Messages

  • lire en complément le précédent article

    Grève de la faim d’un salarié contre un licenciement raciste à la CRAMIF (Paris XIXe)

    extrait

    Depuis 2004, il a fait l’objet de remontrances assorties de propos racistes par certains de ses supérieurs hiérarchiques.

    En 2005, SOS Racisme, LICRA et MRAP interviennent auprès de l’employeur car il est victime de discrimination (répartition inéquitable du travail) dans son service.

    Cela cesse un temps mais à son retour de congé de paternité, il est muté d’office dans un autre service où d’autres responsables hiérarchiques le harcèlent moralement pendant 4 ans.

    En avril 2009, il est licencié. Il est actuellement dans sa période de préavis.

    A noter que la direction a choisi de passer outre les articles de la convention collective relative au licenciement et de ne pas lui faire effectuer son préavis, une première à la CRAMIF.

    Jean-Marie ANANY a déposé plainte devant le Tribunal de Grande Instance pour discrimination et harcèlement moral (la juge a transféré l’affaire à la chambre correctionnelle face à la gravité des faits). Le conseil des prud’hommes de Paris a été saisi, il statuera en référé le 17 juin.

    Il a également saisi la Haute autorité pour la lutte contre les discriminations et les exclusions (HALDE) qui rend public ce mercredi 13 mai son rapport annuel.

    Soutien à Jean-Marie ANANY ! Ne laissons pas faire !

    Ce type de licenciement pour "insuffisance professionnelle" n’est malheureusement pas une première dans nos organismes dits "Sociaux" : ils se multiplient !

    Les sanctions disciplinaires sont définies par l’article 48 de la CCN

    ARTICLE 48 (1)

    Aucune des sanctions disciplinaires, au sens de l’article L 122-40 du Code du travail, ne peut être infligée au salarié sans que celui-ci soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

    Les sanctions disciplinaires sont les suivantes, à l’exclusion de toute amende ou autre sanction pécuniaire :

     avertissement,
     blâme,
     suspension sans traitement avec maximum de 7 jours ouvrables,
     rétrogradation,
     licenciement avec ou sans indemnités. Aucune de ces sanctions, antérieure de plus de 3 ans à l’engagement des poursuites disciplinaires, ne peut être invoquée à l’appui d’une nouvelle sanction.

    a) L’avertissement et le blâme sont prononcés par la direction sur le rapport écrit établi par le responsable hiérarchique compétent après un complément d’enquête au cours duquel l’agent en cause est entendu en présence des délégués du personnel. L’agent peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise.

    La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc, ni plus d’un mois après le jour fixé pour l’entretien. Elle doit être motivée et notifiée à l’intéressé.

    b) Les trois autres sanctions sont soumises à la procédure suivante, sans préjudice des dispositions spécifiques du Code du travail pour ce qui concerne le licenciement :

     lorsque le directeur envisage de prendre l’une de ces trois sanctions, il doit convoquer le salarié en lui indiquant l’objet de la convocation. Au cours de l’entretien, l’agent est entendu en présence des délégués du personnel. Il peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise ; l’employeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du salarié ;
     le directeur a 5 jours ouvrés maximum à compter du jour de l’entretien pour demander la convocation du Conseil de discipline ;
     le Conseil de discipline est convoqué par son secrétariat dans un délai de 8 jours suivant la réception de la demande de convocation du directeur de l’organisme concerné et doit se réunir dans les 15 jours suivant la réception de cette demande ;
     le Conseil de discipline ne peut valablement délibérer que si le quorum est atteint dans chaque collège et si la parité est assurée. A défaut, le Conseil de discipline se réunit à nouveau dans un délai maximum de 8 jours francs et se prononce à la majorité des membres présents ;
     les conclusions du Conseil de discipline sont notifiées par écrit dans les 48 heures au directeur et à l’agent en cause ;
     en tout état de cause, la sanction ne peut intervenir avant que le Conseil de discipline ne se soit prononcé sur la proposition faite par le directeur, le délai total de la procédure ne pouvant excéder un mois à compter de la date de l’entretien ;
     le directeur prend sa décision, compte tenu des conclusions du Conseil de discipline qu’il devra rappeler en tout état de cause dans la notification qui sera faite à l’agent intéressé. La sanction doit être motivée et notifiée à l’intéressé. c) En cas de faute professionnelle susceptible d’entraîner le licenciement, le directeur peut prendre une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat avec traitement pendant un mois maximum, en attendant que le Conseil de discipline se soit prononcé, après avoir entendu l’intéressé en présence des délégués du personnel. Le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise.

    En cas de faute grave au sens de la jurisprudence, le directeur peut prendre une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat et sans traitement, en attendant que le Conseil de discipline se soit prononcé, après avoir entendu l’intéressé en présence des délégués du personnel. Le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise. Le Conseil de discipline appréciera s’il y a faute grave.

    Le Conseil de discipline se prononcera au sujet de la sanction proposée par le directeur.

    d) En cas de litige, le Conseil de prud’hommes intervient, le cas échéant, dans les conditions fixées par l’article L 122-43 du Code du travail.

    La sanction disciplinaire étant relativement protégée par notre CCN, l’insuffisance professionnelle est le moyen commode pour les employeurs de détourner toute procédure, puisque c’est à l’employé de prouver qu’on ne lui a pas donné les moyens (matériels, formations, etc...) nécessaires pour remplir sa fonction !

    Quand au harcèlement, c’est bien souvent le harcelé qui est licencié, le harceleur ( Caâdre) faisant l’objet d’une protection par les directions, de "coaching", de mutation/promotion, etc...

  • sur les photos on voit qu’il y a une cinquantaine de manifestants, ça fait plaisir de constater que les syndicats ne laissent pas un agent se faire virer tout seul, essaient d’empêcher ça et que les agents réagissent ! Continuez ! Et courage et solidarité à Jean Marie ANANY !

    Olivier, SUD postaux Paris.

    • Je relais une info comme demandé :

      appel à rassemblement le 20 mai à 12H30
      RAP CONSCIENTMay 19, 2009
      RASSEMBLMENT
      Filed under : Prise de position — skalpel @ 4:32 pm
      CONFERENCE DE PRESSE
      DE SOUTIEN A LA GREVE DE LA FAIM DE JEAN MARIE ANANY
      CONTRE SON LICENCIEMENT RACISTE ET ARBITRAIRE !

      La grève de la faim de jean marie anany continue cette semaine. Son état de santé ne cesse de s’aggraver ! Ce dernier n’a toujours pas accès aux toilettes

      La direction de la CRAMIF refuse toujours de présenter des excuses pour ces pratiques dicriminatoires, et de réintégrer Jean-Marie Anany à son poste de travail au sein de la CRAMIF. La seule proposition effectuée est un reclassement dans une entreprise sous-traitante de nettoyage, Véolia, sans préciser le poste qu’il occupera et sans un engagement écrit de la CRAMIF.

      Pour toutes ces raisons, Jean-Marie ANANY continue sa grève de la faim, avec le soutien d’un collectif de soutien réunissant des salariés de l’entreprise,des habitants, mais aussi l’intersyndicale de la CRAMIF, ainsi que les organisations associatives anti-raciste et politiques de l’arrondissement (Mouvement des Quartiers, MRAP, PCF, PG, NPA, Banlieues actives…).

      Un grand rassemblement de soutien se tient

      ce mercredi 20 mai à 12H30 devant la CRAMIF

      (17 - 19 avenue de flandre - métro stalingrad)

      avec tous les organisations syndicales de l’entreprise, les associations de quartiers et anti-racistes, les organisations politiques de l’arrondissement !

      A ce rassemblement, des prises de parole auront lieu pour faire un point sur l’état de santé de Jean-Marie ANANY, de la négociation avec la direction de la CRAMIF, mais aussi les perspectives de mobilisation.

      Nous vous remercions d’avance de faire circuler au maximum cette info !

      Pour le MOUVEMENT DES QUARTIERS

      mqjs.contact@yahoo.fr

  • Bonjour,
    vous trouverez ci dessous la motion votée par le congrès de SUD Protection Sociale ;
    nous avons appris àla fin de notre congrès qu’un solution venait d’être trouvé ;
    nous exprimons notre solidarité avec notre collègue

    Motion d’actualité
    congrès fédéral SUD Protection Sociale
    27 et 28 mai 2009 Hérouville St Clair

    Soutien à notre collègue de la CRAMIF

    Depuis le 11 mai, ,Jean Marie Anany, employé par la CRAMIF, est en grève de la faim pour exiger sa réintégration.
    Salarié de la CRAMIF depuis 10 ans, la Direction veut le licencier pour insuffisance professionnelle.

    L’Union Fédérale Sud Protection Sociale réunie en congrès les 27 et 28 mai apporte son soutien total à notre collègue Jean Marie Anany.

    SUD Protection Sociale interpelle le Directeur de la CRAMIF et exige la réintégration immédiate de notre collègue Jean Marie Anany.

    Motion votée à l’unanimité

    Ps :
    Nous avons appris depuis le vote de cette motion, qu’une solution venait d’être trouvée pour Jean Marie à la CPAM 93 ;
    Nous resterons vigilant à la suite de cette affaire.

    contacts : uf@sud-protectionsociale.org

  • Salut mes anciens collègues de travaille, j’ai effectivement travaillé 3 ans dans un service administratif (organisé comme au début du 19e siecle avec des petits chefs salauds) avant la crise financière de 2008. je ne sais pas si ce service fonctionne encore et si on blague encore (les blagues doivent completement raciste vu que le fn est au senat).

    maintenant je travaille dans le liberale au milieu de 2 fumeurs et d’employés de la secte mandarom qui ne connaisse pas leurs droit anti tabac.

    je commence à étouffer et regrette la vie pourri que je menai à la cramif à ne rien faire de la journée. bonne lutte.