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Télétravail en congé maladie : l’amendement Lefebvre rejeté
Le Monde.fr
L’amendement du député et porte-parole de l’UMP Frédéric Lefebvre visant à permettre les salariés, via le télétravail, à poursuivre leur activité professionnelle pendant leur congé maladie a été rejeté lundi soir en commission, a-t-on appris de source parlementaire.
Le rapporteur UMP du texte Jean-Frédéric Poisson ainsi que les députés de la majorité et de l’opposition se sont prononcés contre la disposition lors de son examen en commission des Affaires sociales, a-t-on indiqué de même source.
Ce rejet laisse présager d’un vote similaire lors de l’examen de cet amendement dans l’hémicycle, probablement mercredi.
La disposition de M. Lefebvre intervient dans le cadre de la discussion sur la proposition de loi UMP sur le prêt de main d’oeuvre entre entreprises, qui a débuté lundi soir à l’Assemblée nationale. Le texte de M. Poisson vise à assouplir les règles de prêt de main d’oeuvre, au nom des "chances de l’emploi".
M. Lefebvre entend "permettre aux salariés qui en feraient la demande de maintenir une activité par la voie du télétravail dans certains cas où leur contrat est normalement suspendu", selon l’exposé des motifs de son amendement. Ces cas concerneraient les congés consécutifs "à une maladie ou un accident", le "congé maternité", le "congé parental d’éducation ou congé de présence parental", précise le texte.
"L’intérêt de la poursuite du contrat de travail est évident pour le salarié à qui elle permettrait, au minimum, de maintenir sa rémunération, à nombre d’heures de travail effectuées équivalent", détaille l’exposé des motifs. "L’employeur pourrait également être incité à encourager le passage au télétravail en se voyant offrir une réduction de charges sociales, financée par les économies réalisées par la caisse d’assurance maladie, qui n’aurait plus à verser d’indémnité au télétravailleur", lit-on également.
Le passage au télétravail serait "de droit pour le salarié" sauf si l’employeur démontre que l’activité ne peut se poursuivre que dans les locaux de l’entreprise. Un avis médical favorable serait requis et, en cas de congé maternité, le contrat de travail serait "nécessairement suspendu" pendant une période de huit semaines.
"C’est tout simplement hallucinant ! Les principes ainsi bafoués remontent à la fin du XIXe siècle", a déclaré dans l’hémicycle à propos de l’amendement Lefebvre le socialiste Alain Vidalies en défendant une motion de procédure, finalement rejetée.
"Bien entendu, c’est toujours à l’abri du volontariat du salarié que vous avancez ces régressions majeures. Les salariés doivent être volontaires pour travailler le dimanche, volontaires pour le prêt de main-d’oeuvre et maintenant volontaires pour continuer à travailler même s’ils sont malades", a-t-il ajouté.
"Cette démarche est la négation même du lien de subordination qui est la raison même de l’existence du code du travail", a estimé M. Vidalies.
Messages
1. Offensive anti-sociale, 26 mai 2009, 08:04, par pilhaouer
Sur France-Inter, ce matin, déclaration du sinistre LEFEBVRE sur le sujet : "On ne peut pas, avec les moyens qui existent actuellement (télétravail) ne pas donner de nouveaux droits aux salariés" !
2. Offensive anti-sociale, 26 mai 2009, 09:53, par momo11
Et pendant ce temps l’intersyndicale se regarde le nombril !Une grève genérale avec ceux la !Non,ils sont bien trops près des capitalistes et du pouvoir.momo11
3. Offensive anti-sociale, 26 mai 2009, 10:16
Lefebvre, il suce ? hien il doit sucer quand même non ?
Hyoo
4. Offensive anti-sociale, 26 mai 2009, 11:16, par no border
Je commence à affûter mon Katana !!!
Quand allons nous prendre l’Élysée,Matignon,Palais Bourbon etc...Vous en avez pas marre de courber l’échine ????
LA RÉSIGNATION EST UN SUICIDE QUOTIDIEN...
no border