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Coup de théâtre : la Cour constitutionnelle de Karlsruhe suspend la ratification du Traité de Lisbonne, demandant une loi établissant le droit de co-décision du parlement allemand. Un revers pour Angela Merkel et pour la construction européenne.
La Cour constitutionnelle allemande a suspendu mardi la ratification en l’état du Traité de Lisbonne, exigeant une loi qui garantisse les droits du Parlement.
Les juges ont confirmé que le Traité du Lisbonne était « compatible avec la Loi fondamentale » (Constitution allemande), mais ont estimé que des paramètres législatifs faisaient encore défaut. « Les outils de ratification de la République fédérale d’Allemagne pour le Traité de Lisbonne ne peuvent être déposés tant que n’est pas entrée en vigueur la nécessaire mise en oeuvre légale des droits de participation parlementaire », a estimé la Cour constitutionelle.
En clair, les juges constitutionnels n’ont pas estimé que le Traité de Lisbonne menaçait la souveraineté de la République, mais ils ont jugé en revanche que les droits de co-décision du Parlement allemand devaient être clairement inscrits dans une loi.
Cette décision devrait donc avoir un impact sur le calendrier du processus de ratification par les 27 pays membres de l’Union européenne. La Cour constitutionnelle s’est toutefois dite « confiante » mardi que « le parlement allemand surmonte rapidement le dernier obstacle » à la ratification du Traité par l’Allemagne.
Elle avait été saisie par un député conservateur (CSU) de Bavière, Peter Gauweiler, et un groupe de députés du Bundestag appartenant au parti de la gauche radicale Die Linke.
Le texte a déjà été approuvé par les deux chambres du Parlement, mais le président de la République Horst Köhler ne l’a pas signé dans l’attente de la décision de la juridiction de Karlsruhe, gelant l’ultime étape de sa ratification, le renvoi des documents à Rome.
Nouveau bouleversement de calendrier en vue
Le Non de la plus haute juridiction allemande est un sévère revers pour Angela Merkel qui avait plaidé pour l’adoption du nouveau texte, version « light » de la défunte Constitution qui doit régler le fonctionnement d’une Union élargie à 27 membres. C’est aussi une mauvaise nouvelle pour la construction européenne, le Non allemand s’apprêtant à chambouler une nouvelle fois le calendrier de ratification déjà modifié par le Non des Irlandais, qui vont revoter à l’automne, et les réticences des Tchèques et Polonais, dont les présidents n’ont toujours pas apposé leur signature sur le texte.