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EMMAÜS : Du nouveau pour les compagnons

Publie le mardi 28 juillet 2009 par Open-Publishing

Aux défenseurs du droit des travailleurs...
Je fais suivre ce post très intéressant de nato (lepost.fr) à propos des compagnons d’Emmaüs et les remercie de le faire tourner sur la toile.


EMMAÜS : Du nouveau pour les compagnons

"Notre croisade commence, enfin, à porter ses fruits au plus haut niveau avec cette question écrite de la Sénatrice de la Loire, Mme Josiane MATHON-POINAT ( N° 09516 - J.O Sénat du 09 Juillet 2009 - page 1753) qui dénonce l’exclusion scandaleuse des compagnons d’Emmaüs du droit des travailleurs :

Mme Josiane Mathon-Poinat attire l’attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse sur le statut juridique des compagnons d’Emmaüs.
La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion a inséré dans le code de l’action sociale et des familles un chapitre relatif au « statut des personnes accueillies dans des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires ». Celui-ci autorise les organismes concernés à faire participer ces personnes à des activités d’économie solidaire afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle, ce qui légitime les activités de travaux et de vente d’Emmaüs. Toutefois, ce statut empêche de considérer les compagnons en tant que salariés au motif qu’il n’existerait pas dans ce type de relation de « lien de subordination » nécessaire à l’établissement d’un contrat de travail. Ainsi, les compagnons se retrouvent exclus des droits protecteurs que peuvent leur apporter le code du travail et du statut de travailleur alors même qu’une bonne partie d’entre eux exercent une réelle tâche professionnelle à finalité économique.
Elle salue la politique d’accueil inconditionnel d’Emmaüs qui accepte toute personne sans se soucier des conditions de nationalité ou de niveau social. Néanmoins, de nombreux témoignages prouvent que ce statut juridique est un frein à la réinsertion sociale des compagnons d’Emmaüs et les bloque dans un espace interstitiel entre exclusion totale et (ré)insertion. Elle lui demande donc de revenir sur ce statut afin que les compagnons d’Emmaüs puissent bénéficier des droits qui leurs sont dévolus en tant que travailleurs.
En attente de réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse En attente d’une réponse ministérielle"

La question de la marginalisation sociale du compagnon entre inclusion et exclusion ( le Piège à pauvres) est enfin posée.

Espérons que la réponse ministérielle ne se cachera pas derrière le fameux arrêt Miralès-Baron du 09 Mai 2001 dans lequel la Cour de Cassation Sociale a estimé que les compagnons d’Emmaüs n’étaient pas des travailleurs comme les autres au prétexte que l’objectif de leur communauté était de les faire travailler à des fins de réinsertion sociale et non pour produire une richesse !?!?...

Arguments qui seraient insoutenables, aujourd’hui :

* Au plan économique avec un mouvement Emmaüs qui revendique publiquement le professionnalisme des compagnons

* Au plan réinsertion où l’ on voit bien que les dispositifs sont quasiment inexistants dans de trés nombreuses communautés tandis que d’autres s’orientent carrément vers une forme d’entreprise "alternative" au sein de laquelle DOIT se faire nécessairement le développement du compagnon.

* Au plan de l’évolution du profil du compagnon liée à la précarisation de l’emploi qui fait que le système Emmaüs attire de plus en plus de "consommacteurs" au détriment des plus démunis...

Attendons, donc, la ou les réponses de Martin HIRSCH..

Son RSA "sarkocisé" aura eu, au moins, le mérite de mettre au grand jour la scandaleuse injustice sociale que subissent les compagnons d’Emmaüs. »

http://www.lepost.fr/article/2009/07/27/1636217_emma-s-du-nouveau-pour-les-compagnons.html