Besançon : 8 ans après le suicide d’un cadre, justice rendue

Il aura fallu huit ans de luttes juridiques pour que soit reconnu le suicide d’un ancien responsable administratif et financier d’une société en (Haute-Marne) comme accident du travail.
Par ailleurs la chambre sociale de la cour d’appel de Besançon a reconnu la faute inexcusable de son employeur.
Rappelons que c’est la Fédération des accidentés de la vie (Fnath), qui a soutenu la procédure par le biais de la veuve de la victime.
Alors que la Caisse primaire d’assurance-maladie n’avait pas reconnu ce suicide en accident du travail et la veuve ne pouvait pas faire valoir le harcèlement psychologique, c’est la procédure a démontré que cet homme qui s’était suicidé 2001 à son domicile avait connu une situation professionnelle dégradée

- En effet :
- « l’employeur avait réduit sa rémunération alors que son investissement était très important » et, la veille de sa mort, il avait encore fait l’objet, souligne la Fnath, « de propos insultants et dévalorisants ».
- Le tribunal a reconnu le lien d u suicide avec le travail mais a aussi estimé que l’employeur avait, « en toute connaissance de cause maintenu une relation de travail ayant gravement compromis l’équilibre psychologique du salarié ».
- La faute inexcusable de l’employeur a été reconnue

Martine Lozano militante associative
P.c. www.fnath.org