LES SAGES S’HADOPISSENT DESSUS

La Ligue Odebi est consternée par la décision du conseil constitutionnel
permettant l’instauration d’une riposte graduée en France.

Sur le principe de l’ordonnance pénale : effectivement c’est le juge qui
sanctionne, mais sans preuve et sans débat : de nombreuses personnes
n’auront ni les moyens ni l’énergie de contester.

Sur le motif de sanction : les personnes sanctionnées ne le seront pas pour
contrefaçon, mais pour ne pas avoir sécurisé leur connexion. Le
législateur se fout de la gueule du monde : comment fait-on par exemple pour
installer un logiciel de sécurisation sur un câble routeur cisco qui n’a
jamais été conçu pour ça ? Ce n’est tout simplement pas possible. Les
français seraient donc condamnés pour ne pas avoir fait quelque chose qui
est impossible en pratique ! Les sages vont ils envoyer une lettre à Mr Cisco
pour lui demander d’adapter ses produits à leurs délires ?

Sur les effets des sanctions :
– Soyons clairs, il s’agit d’une punition collective, touchant toute la
famille, ce que n’avait pas manqué de signaler Michel Rocard. Ce type de
sanction est indigne d’une démocratie.
– La sanction est totalement disproportionnée : internet ne sert pas qu’aux
contenus culturels, il permet aussi de s’informer, de s’exprimer, d’accéder
au savoirs, aux services administratifs en ligne... Toute une famille serait
donc privée de ces droits, devenus dans la société d’aujourd’hui
incontournables. L’accès à internet doit désormais être clairement
affirmé comme un droit fondamental.

Sur les sanctions complémentaires : En estimant que le fait de punir le fait
de reprendre un abonnement pendant une suspension de deux ans
d’emprisonnement (considérant 31) "n’institue pas une peine manifestement
disproportionnée" les sages démontrent leur totale déconnexion du monde
actuel.

Pour ces raisons, la Ligue invite tous les internautes, et en particulier
ceux qui seront épinglés par l’hadopi, à rejoindre l’armée numérique (http://www.armee-numerique.com), et en particulier à se battre pour
que l’accès à internet soit reconnu comme un droit fondamental en France,
comme cela vient d’être fait en Finlande.

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La Ligue Odebi
http://www.odebi.org