Non à la Prime d’excellence scientifique !

A propos de la PES, prime d’excellence scientifique

C’était l’honneur du statut de fonctionnaires des EPST de ne faire aucune différence entre chercheurs de différentes disciplines : un physicien, un biologiste, un philosophe, un spécialiste des textes médiévaux étaient rémunérés de la même façon.

L’appât du gain n’était pas considéré comme LE moteur de l’activité scientifique !

La PES devrait concerner au maximum 20% des chercheurs, les montants pourraient aller jusqu’à 15 000 euros par an. L’instauration de telles primes met en compétition les personnels et détruit les collaborations (équipes, projets…). Chacun bénéficie du travail de tous, et tous bénéficient du travail de chacun. Beaucoup d’entre nous - ITA et chercheurs - font bien plus qu’une activité restreinte à une fiche de poste (entraide entre collègues telles que relectures d’écrits, outils statistiques, échange de contacts professionnels etc.)

Par ailleurs ne nous y trompons pas, si pour « amorcer la pompe » le Ministère a débloqué des fonds - pris sur la suppression de certains postes - ce sont bien les crédits propres des organismes et des universités qui financeraient à terme (dès 2010) cette PES. Ce serait au détriment des dotations attribuées aux unités de recherche ou autres services.

Au final ce serait encore plus d’inégalités entre agents, disciplines, régions, unités… dans nos EPST comme à l’université, et moins d’argent pour faire fonctionner les unités de recherche.

Les instances d’évaluation auraient à donner un avis pour l’attribution de ces primes, ce qui ne figure pas dans leurs missions.

L’Inrets ajouterait un critère de montant des contrats, alors que nous sommes un EPST n’ayant pas pour mission de ramasser des fonds. La soumission aux contrats est susceptible d’entraver l’indépendance de la recherche.

Un objectif de cette prime est de pousser les chercheurs à faire de l’enseignement en lieu et place du recrutement d’enseignants-chercheurs, ceci à peu de frais et avec d’autant moins de temps disponible pour la recherche.

La recherche publique est une activité d’équipe et de collaboration, un système exacerbant la compétition entre individus ne peut être que destructeur.

Les organisations syndicales de l’Inrets,

en accord avec de nombreuses réactions collectives ou nominatives dans la communauté scientifique, demandent que cette prime ne soit pas mise en place

Informations sur la mise en place de la prime d’excellence scientifique
à l’Inrets

Le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 instaure une prime d’excellence scientifique (PES) dans les établissements d’enseignement supérieur et les EPST. Pour les EPST, le décret précise que la mise en oeuvre de la PES est effectuée par les Directeurs Généraux des établissements.
A l’INRETS, le Conseil scientifique a été consulté le 22 septembre 2009 par la direction générale. Les représentants du personnel ont exprimé oralement leur opposition au principe de cette prime, susceptible de créer des dissensions dans les équipes et de défavoriser les collaborations, en entraînant de graves inégalités, qui plus est sur des critères à discuter ou des principes non explicités (les primes doivent-elles « consoler » ceux qui n’ont pas été promus, ou récompenser une deuxième fois les promus ?). Ces réserves ont été entendues par le CS, qui a voté l’avis suivant :

"Le Conseil Scientifique de l’INRETS recommande de mettre en place la prime d’excellence scientifique à l’INRETS dès 2009, sous réserve que la Commission d’Evaluation des Chercheurs (CEC) agisse avec la plus grande sagesse et apporte un soin tout particulier à la définition des critères", avec 4 voix contre (celles des représentants des personnels).
Le Comité technique paritaire du 6 octobre 2009 a ensuite été consulté (c’était obligatoire). Les personnels ont présenté une motion :

« Déclaration des organisations syndicales de l’INRETS sur la Prime d’Excellence Scientifique (PES)

Les organisations syndicales de l’INRETS rappellent que la recherche est une activité d’équipe et de collaboration entre chercheurs et avec le concours de non-chercheurs. Un système qui exacerberait la compétition individuelle ne pourrait être que destructeur pour la communauté scientifique et pour l’INRETS.Nous considérons que le caractère inter-disciplinaire sur le champ des transports, que revendique à raison l’INRETS, en pâtirait.

Alors que le Directeur Général de l’INRETS se félicitait dans son message du 16 juin 2009 aux membres du CS et du CA de l’INRETS concernant le rapport d’auto-évaluation AERES d’avoir réussi à "sortir les chercheurs de l’INRETS de leur laboratoire voire de leur isolement", cette prime contribuerait à l’effet inverse.

Qui plus est, si un financement a été octroyé en 2009 pour la PES, aucun financement pérenne n’est acquis alors que ces primes sont prévues pour 4 ans. Sans vision claire sur le financement de cette prime (à terme 34 PES de 3,5k€ à 15k€, soit de 119k€ à 510k€ par an) dans les années à venir et sur ses conséquences à l’INRETS pour l’ensemble de ses personnels et sur son budget, sa mise en place ferait preuve d’une grande imprudence du point de vue budgétaire.

Les personnels estiment que ces sommes seraient mieux utilisées pour relever le niveau des salaires et/ou créer des postes statutaires, ou abonder aux dotations des unités de recherche, plutôt que pour creuser les écarts et semer la division dans les équipes de travail.
Pour toutes ses raisons, les représentants du personnel demandent la mise au vote de la motion suivante :

Le CTP de l’INRETS se prononce contre l’instauration de la Prime d’Excellence Scientifique et de toute prime de rendement à caractère individuel à l’INRETS »

Motion adoptée par le CTP du 6 octobre 2009, Pour : 6, Abstentions : 2, Contre : 4

La mise en place a été aussi présentée au CA du 16 octobre 2009 pour un vote obligatoire. Comme au CS, les représentants des personnels ont voté contre, mais ils sont minoritaires et la PES est donc mise en place.

La Commission d’évaluation des chercheurs a déclaré que les délais étaient trop courts pour instruire la PES de 2009, et va consulter les chercheurs sur le bien-fondé de cette nouvelle mission pour laquelle elle n’a pas été élue.

Enfin un mail du 23 octobre 2009 nous informe que, « pour 2009 la direction scientifique fera l’instruction des dossiers et transmettra ses propositions à la CEC » …

Cette procédure ne respecte ni l’avis du CTP ni la réserve exprimée par l’avis du CS