Signature d’un accord salarial minoritaire dans la restauration

Dix-sept heures de négociations salariales dans l’hôtellerie-restauration ont débouché, dans la nuit de lundi à mardi, sur un accord, accepté par deux syndicats de salariés et rejeté par trois autres. La CGT, FO et la CFTC ont rejeté la proposition patronale d’accord sur les salaires, acceptée par la CFDT et la CFE-CGC. "Les négociations viennent de capoter", a déclaré Stéphane Fustec (CGT), alors que le gouvernement avait fixé lundi comme date limite pour parvenir à un accord salarial en contrepartie de la baisse de la TVA à 5,5 % dans le secteur. "C’était une mascarade de négociations", a ajouté Denis Raguet (FO), à la sortie des pourparlers.

L’accord que doivent signer CFDT et CFE-CGC va donc être une nouvelle fois minoritaire, comme un précédent conclu en juillet et pour lequel CGT, FO et CFTC avaient exercé leur droit d’opposition, le rendant caduc. Ils se réservent là aussi cette possibilité d’opposition, ont-ils indiqué. Les représentants de la CFDT et de la CFE-CGC ont précisé qu’ils allaient rendre compte mardi à leurs fédérations des résultats de la négociation avant de signer formellement.

De leur côté, les cinq organisations patronales (UMIH, Synhorcat, GNC, CPIH, Fagiht) ont paraphé l’accord, qui comprend une revalorisation moyenne de la grille des salaires de 6 %, l’ajout de deux jours fériés supplémentaires, la promotion du tutorat et des certificats de qualification professionnelle, ainsi que la mise en place d’une mutuelle de santé. La négociation depuis lundi matin a permis d’ajouter au texte une "prime TVA" pour trois ans de 2 % du salaire annuel brut par salarié, plafonnée à 400 euros et soumise à diverses conditions, dont un minimum d’ancienneté. Contrairement à ce que réclamaient la CGT, FO et la CFTC, la prime sera soumise à des conditions d’ancienneté et versée en totalité aux seuls salariés de la restauration – les employés des hôtels-restaurants en toucheront 50 % et ceux des hôtels simples 25 %.

L’accord sur la prime fera en outre l’objet d’une clause de revoyure dans trois ans, alors que les syndicats demandaient qu’il soit pérenne. "Le total représente 1,3 milliard d’euros, charges sociales comprises, soit 60 % du coût de la baisse de la TVA", a fait valoir Didier Chenet, président du Synhorcat.

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