Fichier EDVIGE, quand c’est non C’EST NON !

Chassé par une forte mobilisation citoyenne, le fichier EDVIGE repointe son sale museau par le biais de décrets publiés le 18 octobre dernier. Le Collectif Non à EDVIGE reprend donc du service et appelle les citoyens et les organisations à se remobiliser. Une nouvelle pétition a été lancée le 30 novembre.

221 807 signatures (dont 1 169 signatures d’organisations, collectifs, partis et syndicats) recueillies sur un précédent Appel contre le fichier EDVIGE avaient permis d’obtenir le retrait de la première mouture. Mais, le 18 octobre 2009, deux décrets parus au Journal officiel viennent remplacer le défunt décret EDVIGE 1.0 retiré par le gouvernement en novembre 2008 suite à une mobilisation citoyenne sans précédent.

Contrairement à ce qu’il avait annoncé sous la pression, le gouvernement a choisi d’éviter une fois de plus le débat parlementaire en créant des fichiers de police par décret. Le vote des députés UMP en Commission des lois le 24 novembre 2009 des « amendements Bénisti » à la proposition de loi de simplification du droit, qui autorisent la création de fichiers par simple arrêté gouvernemental, confirme la volonté de la majorité présidentielle d’enterrer définitivement la promesse de faire passer par la loi la création de tout nouveau fichier de police. Le Collectif Non à EDVIGE dénonce et condamne un tel choix.

La mobilisation contre le premier décret EDVIGE 1.0 a permis la disparition des données sensibles se rapportant à la vie sexuelle et à l’état de santé, la limitation de certains délais de conservation des données et une meilleure traçabilité de l’accès à ces données.

Le Collectif Non à EDVIGE constate cependant que bon nombre de ses précédentes critiques s’appliquent toujours aux nouveaux décrets :

– Comme avec le fichier EDVIGE 1.0, pour ce qui concerne les atteintes à la sécurité publique, il s’agit de ficher des personnes avant même tout passage à l’acte, au mépris du principe de la présomption d’innocence.

– Comme avec le fichier EDVIGE 1.0, les mineurs pourront être fichés dès l’âge de 13 ans.

– Comme avec le fichier EDVIGE 1.0, et de manière plus inquiétante encore, les personnes pourront être fichées à partir du simple fait qu’elles habitent une certaine zone géographique ou qu’elles en proviennent.

– Comme avec le fichier EDVIGE 1.0, on constate un mélange des finalités puisque, pour les enquêtes administratives, les agents pourront accéder à des données qui ne devraient relever que de la seule prévention des atteintes à la sécurité publique.

– Pire qu’avec le fichier EDVIGE 1.0, l’appartenance syndicale, mais aussi les opinions politiques, religieuses ou philosophiques pourront justifier en elles-mêmes qu’une personne ne puisse pas accéder à certains emplois, ce qui limite gravement l’exercice de droits constitutionnels démocratiques.

Pour toutes ces raisons, le Collectif Non à EDVIGE, dont des membres déposeront des recours en annulation des décrets incriminés devant le Conseil d’État, demande :

– Le retrait des deux décrets du 18 octobre 2009.

– La soumission au débat parlementaire de toute nouvelle création de fichier de police.

– L’abandon du fichage des mineurs dans tout fichier fondé sur la seule présomption.

– L’abandon du fichage de l’origine ethnique, même déguisée sous une autre appellation.

– La préservation des droits syndicaux et politiques, de la liberté de pensée et d’expression, y compris pour les personnes exerçant dans un cadre professionnel « sensible ».

La gravité de la situation justifie une mobilisation citoyenne et des actions de même ampleur que celles qui ont permis le retrait du précédent décret EDVIGE 1.0. Le Collectif Non à EDVIGE appelle donc les citoyens et les organisations à se remobiliser et à manifester leur soutien à ces actions en signant une seconde pétition.

Les signatures individuelles sont recueillies en ligne sur le nouveau site Non à EDVIGE.

Les collectifs, associations, syndicats et partis peuvent apporter leur soutien et leur signature en écrivant à cette adresse.

Si vous téléchargez la pétition pour la faire signer dans votre entreprise, dans votre quartier, sur des marchés..., envoyez les feuilles remplies au Collectif Non à EDVIGE c/o Ligue des Droits de l’Homme, 138 rue Marcadet 75018 Paris.

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