Sarkozy à la botte du MEDEF : cela vous étonne

Sarkozy à la botte du MEDEF : cela vous étonne

A la demande de la CGPME, le gouvernement s’apprête à reporter de plusieurs mois l’entrée en vigueur, initialement prévue au 1er janvier 2010 des sanctions renforcées à l’égard des entreprises de plus de 20 salariés à 250 salariés n’employant aucune personne handicapée. Le principe du report est quasiment acté par le ministère du Travail et le secrétariat d’Etat à l’Emploi : Sarkozy vient , de céder au CGPME...
Ce report intervient pour cause de crise et ce si l’année 2010 s’avère être encore une année difficile il pourrait y avoir u nouveau report au regard de la crise financière .
Rappelons que toutes les entreprises cotées au le CAC 40 !! n‘atteignent pas ce taux de 6 % !!!
Rappel des fait :
Alors que la loi sur l’emploi des personnes handicapées n’est toujours pas appliquée à ce jour, en effet Cinq ans après la loi sur le handicap, l’égalité d’accès à l’emploi n’apparaît toujours pas car selon la loi, toute entreprise d’au moins 20 salariés doit employer à temps plein ou à temps partiel, 6 % de travailleurs handicapés. Or les entreprises n’embauchent toujours pas 6 % de travailleurs handicapés, le taux d’emploi est de 2,8 % selon une étude récente de la Dare et les PME devaient se voir sanctionner plus lourdement à partir de 2010.
A partir de janvier 2010 il était prévu de multiplier par 2,5 les pénalités pour les PME de plus de 20 salariés à 250 salariés notamment celles qui n’ont pas mené d’action en faveur de l’insertion des personnes handicapées (Quota de 6% de l’effectif).
Rappelons , que cette réforme initiée en 2005 ne devait réellement se voir appliquer qu’en 2010, avec un coût financier du non-respect de l’obligation d’emploi plus important pour les employeurs. car à compter du 1er janvier 2010, une sanction a porté la contribution annuelle sur trois ans en une majoration de la contribution financière (1 500 fois le SMIC horaire par unité manquante soit à ce jour 13 230 € par unité manquante).
Mais Sarkozy allait céder CGPME (c’est le MEDEF des petites et moyennes entreprises car que depuis le 12 novembre 2009 cet organisme appelait sur son site à signer une pétition intitulée "Halte aux pénalités financières ! Mobilisons-nous pour la liberté d’embauche !".car cet organisme refuse d’appliquer la loi en disant qu’elle fragilise les PME... toujours la même chanson : ce n’est pas à nous de payer par contre nous voudrions bien des subventions.

Cette loi avait été votée sous Chirac.
Il est bon de le rappeler.

À ce jour seulement une entreprise sur deux a atteint le seuil de 6 %. L’employeur dispose de plusieurs dispositifs pour remplir ses obligations en matière d’embauche de travailleurs handicapés. En pratique, on constate que la plupart des entreprises se contentent de verser la contribution à l’AGEFIPH ou Passent des contrats de fourniture, pour faire baisser les amendes ; les grandes entreprises font baisser les amendes car elles passent des accords ou sous-traitent avec des centres de travail pour personnes handicapées (Esat)

Conclusion : L’état est réellement à la botte de la CGPME...

Il reste plus qu’à élaborer un dispositif pour échapper à ces sanctions comme par exemple selon le journal les échos mener des « actions positives » plus à leur portée, comme sous-traiter à des entreprises des secteurs adaptés ou protégés, ou encore accueillir en stage des demandeurs d’emploi handicapés. « Des solutions alternatives qui ont déjà séduit de nombreuses PME ces dernières années, l’essentiel des embauches réelles constatées se concentrant surtout dans les grandes entreprises et le secteur public. »

Martine Lozano militante associative