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Loppsi : filtrage du Net avec accord du juge

Publie le jeudi 28 janvier 2010 par Open-Publishing
6 commentaires

Dans le cadre de la loi Loppsi, les mesures de filtrage du Net ne pourront être mises en œuvre que sous réserve de l’accord de l’autorité judiciaire.

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ( Loppsi ) va faire son entrée à l’Assemblée nationale le mardi 9 février pour un débat public. Mercredi, la Commission des lois a passé en revue plusieurs amendements. Parmi ces amendements, deux déposés par le député UMP Lionel Tardy, qui s’était déjà illustré lors des débats sur Hadopi, ont été adoptés contre l’avis du rapporteur.

Ces amendements concernent directement le filtrage que le gouvernement souhaite mettre en place. Dans leur exposé sommaire identique, on peut lire :

" L’article impose des contraintes fortes, dérogatoires au droit commun, aux FAI, justifiées par les nécessités de la lutte contre la pédopornographie. Mais l’article laisse à l’autorité administrative, chargée d’exécuter la mesure le soin de décider si ces mesures se justifient.

Cet amendement instaure un contrôle, par le juge, de la nécessité d’appliquer cette mesure dérogatoire. C’est l’application de la jurisprudence constitutionnelle issue de la décision 2009 580 DC, qui impose le passage par un juge pour toute restriction à l’accès à internet.

Une telle disposition, contenue dans le projet de loi sur les jeux en ligne, prévoit le passage par l’autorité judiciaire pour le blocage de l’accès aux sites de jeux en ligne illégaux. "

L’autorité administrative ne pourra donc pas agir seule vis-à-vis des FAI en ordonnant une mesure de filtrage. Le contrôle de l’autorité judiciaire sera nécessaire. Interrogé par Nouvelobs.com, Lionel Tardy a souligné une " décision importante " pour que " d’autres sites ne soient pas malencontreusement bloqués ".

Plutôt que de filtrage, La Quadrature du Net n’hésite pas à parler de " censure du Net " et fait part de ses craintes :

" Impossible de croire Brice Hortefeux quand il explique que la censure du Net ne concernera que les contenus pédopornographiques, sachant que les industries du divertissement pro-Hadopi, proches du pouvoir, la demandent également au niveau mondial pour mieux faire la guerre à leurs clients. D’ailleurs Nicolas Sarkozy a lui même parlé de filtrer les sites pédopornographiques et illégaux, ce qui prouve bien son intention. "

http://www.generation-nt.com/loppsi-filtrage-net-juge-tardy-actualite-951391.html

Messages

  • Ne plus voter ; impossible de voter pour des gens qui n’ont qu’une obsession, surveiller, surveiller ...

    Quand vont-ils revenir sur terre et se creuser la tête pour trouver des équilibres entre "inciter à" et "interdire" ? Il est facile d’interdire quand on en a le pouvoir, mais le problème est la sanction.

    La burqa ? On a tout l’appareil législatif pour décourager ... Encore faut-il parler, confronter les gens. Mais non, du haut des assemblées, on lance des anathèmes, on interdit, on sait même pas comment sanctionner.

    Pour les gamines et l’école, c’était facile, on virait, sans s’occuper de savoir si ça n’était pas bien plus catastrophique pour elles et la société.

    Sur les blogs, on lit des raisonnements modérés qui se tiennent. Mais nos politiques sont tellement plus intelligents !!

  • Le prochain rassemblement contre LOPPSI à Paris aura lieu : le mercredi 5 janvier 2011 de 17H à 23H au CIP (collectif intermittents et précaires) 14 quai de Charente 75019 PARIS - Métro Corentin Cariou (ligne 7)

    Pour que ce rassemblement ne soit pas vain, il peut être intéressant d’avoir lu ce texte auparavant.

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    « Je te souhaite que ta loi retombe sur ton père, ta mère, ta femme, tes enfants, et toute ta postérité. Et maintenant avale ta loi. » — A. Artaud.

    Là ne s’agit pas de s’en contenter.

    Les lois LOPSSIs sont des lois scélérates, certes, mais elles s’attaquent à quelque chose de plus profond : la mémoire historique.

    Un arrière-goût de tout ce que les régimes autoritaires ont concocté de meilleur.

    Mais nous ne nous arrêterons pas là, ce n’est pas au nom de quelque idéal de liberté républicain ou démocrate que nous désirons nous lever.

    Au nom de rien d’ailleurs.

    La haine totale de ce monde totalitaire suffit à nous accrocher à la moindre intensité de résistance pouvant naître.

    Mais nous ne nous arrêterons pas là non plus.

    Nous combattons sans défendre mais combattons avec certains horizons en tête : celui de voir un jour sans Travail, sans Propriété, sans Misère, bref tout ce qui a dicté les grandes insurrections ouvrières du siècle dernier…

    Nous sommes une histoire perdue cherchant à se retrouver en ces temps effacés :

    Mieux que partout, la France a réussi à ménager l’oubli chez ses sujets, non seulement l’oubli de ce pourquoi elle règne encore, cette France, mais l’oubli qu’il existe des ailleurs, d’autres notes, d’autres couleurs que le gris bétonné et le noir fumeux.

    « C’est une époque bien carabinée » disait un camarade et c’est véritablement vrai. Tout a faillit ici, pourtant tout semble encore fonctionner. Là, se dévisage le capitalisme : il n’a besoin que de notre consentement soumis pour exister. Il ne lui faut même plus inventer quelques bonheurs qui tiennent, des merveilles qui font espérer. Il ne lui faut, désormais, plus que perfectionner ses outils policiers.

    Lui-même se l’avoue lorsqu’il met en scène sa critique : « Le monde est pourri, vous avec, restez sage » relaye le Spectacle.

    Puisque le monde dérive, pourquoi ne pas dériver lentement avec lui. C’est ce qu’ON voulait nous faire croire.

    Hélas, le meilleur des mondes n’a pas encore triomphé !

    « C’est un beau moment, que celui où se met en mouvement un assaut contre l’ordre du monde […] Voilà donc une civilisation qui brûle, chavire et s’enfonce tout entière. Ah ! Le beau torpillage. »

    Il nous faut retrouver la mémoire, une mémoire tactile, celle des armes, de l’émeute, de la résistance matérielle. Il nous faut des réflexes, il nous faut se mettre d’accord une bonne fois pour toute : « faire apparaitre dans la pratique une ligne de partage entre ceux qui veulent encore de ce qui existe, et ceux qui n’en voudront plus ».

    En temps de guerre, ceux qui prétendent échapper à celà sont ceux qui ont déjà choisi un camp : celui de l’engagement le plus total dans le désengagement. Celui de rejouer les mêmes échecs en se disant que cela fonctionnera un jour.

    Ce sont eux, les véritables amnésiques. L’amnésie est une position bien confortable en ce monde, elle permet de s’ancrer léthargiquement dans un espoir messianique. Un espoir qui n’a pas fini de faire vivre et de laisser mourir…

    « Diverses époques ont eu ainsi leur grand conflit, qu’elles n’ont pas choisi mais où il faut choisir son camps. C’est l’entreprise d’une génération, par laquelle se balaient les empires et leurs cultures. Il s’agit de prendre Troie ; ou bien de la défendre. Ils se ressemblent par quelque côté, ces instants où vient se séparer ceux qui combattront dans les camps ennemis, et ne se reverront plus. » — Guy Debord.

    Dimanche 26 décembre 2010.