LA GRATUITE DE LA CULTURE AU PRISME DU DROIT, Paris, 16 avril 2010

Colloque de l’Association française de droit des médias et de la culture –Conception et programmation : Pascal Mbongo, Professeur des Universités, président de l’Association française de droit des médias et de la culture.

9 h. Accueil des participants

9h30. Ouverture par M. David KESSLER, Conseiller d’État, Conseiller du Maire de Paris

Principes et protocoles de la gratuité, sous la présidence de M. François TERRÉ, Membre de l’Institut de France

Gratuité et notions voisines, Carlo Santulli, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, président de l’OJIV

Gratuité et propriété intellectuelle, Pierre Deprez, Avocat au Barreau de Paris

Gratuité des activités culturelles : relations juridiques et fiscales entre les entreprises culturelles et les collectivités publiques, Éric Baron, Avocat au Barreau de Paris

Discussion - Pause

Gratuité de la culture et domaine public mobilier, Benoît Delaunay, Professeur à l’Université de Poitiers

L’idée de gratuité dans le débat sur la loi Hadopi, Agnès Granchet, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas

Les aides publiques aux médias. Objectifs, effets et réalités, Emmanuel Derieux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

Discussion – Déjeuner libre

14 h. Reprise

Phénoménologie de la gratuité sous la présidence de M. Michel Rasle,
Avocat au Barreau de Paris, président du Conseil d’administration de l’AFDMC

Gratuité de la culture et droit des services publics, Élisabeth Mella, Maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine

Les marchés publics de librairies, Jean-David Dreyfus, Professeur à l’Université Paris-Dauphine, Avocat au Barreau de Paris

La gratuité du livre scolaire : un handicap pour les librairies indépendantes ?, Mathieu Perona, Enseignant-chercheur à l’École d’économie de Paris

Discussion - Pause

Bibliothèque numérique et gratuité, Lucien Castex, ATER en droit privé à l’Université de Bourgogne

Fonds de dotation et droit du mécénat culturel, Gilles de Boisséson, Avocat au Barreau de Paris

Quelle économie pour la gratuité ?, Pierre-Jean Benghozi, Directeur de recherche au CNRS, Directeur du Pôle de recherche en économie et gestion de l’École Polytechnique

Discussion

Réflexions conclusives : M. François TERRÉ, Membre de l’Institut de France

17 h. Cocktail

Lieu : Mairie du IVème arrondissement de Paris, Salle des fêtes – 2, place Baudoyer, Paris 4e

Entrée libre sur inscription préalable par voie postale

http://www.droit-medias-culture.com