La marque "FRONT DE GAUCHE", propriété du Parti de Gauche ?
Selon l’INPI, la marque "Front de Gauche", et son logo , auraient été déposés par M. Gabriel AMARD, élu ex-PS actuellement secrétaire National du Parti de Gauche, et domicilié en cette qualité pour le dépôt au siège du Parti de Gauche.
Est-ce à dire que le PCF lui, n’a aucun droit sur le nom, la marque, le logo "Front de Gauche" ?
Tiens tiens lexpress.fr "découvre" et se pose la question après que sur Bellaciao cet "propriété" a été dénoncé déjà le jeudi 12 mai 2011.....
http://bellaciao.org/fr/spip.php?article117001
La marque "FRONT DE GAUCHE", propriété du Parti de Gauche ?
Selon l’INPI, la marque "Front de Gauche", et son logo , auraient été déposés par M. Gabriel AMARD, élu ex-PS actuellement secrétaire National du Parti de Gauche, et domicilié en cette qualité pour le dépôt au siège du Parti de Gauche.
Est-ce à dire que le PCF lui, n’a aucun droit sur le nom, la marque, le logo "Front de Gauche" ?
Voici la preuve, sur l’INPI (tapez "front de gauche" dans "nom de la marque")
http://bellaciao.org/fr/spip.php?article117001