Accueil > ... > Forum 63683

> CNE : l’employeur fait appel du jugement des Prud’hommes de Longjumeau

29 avril 2006, 10:36

il n’y a pas que la convention de l’oit , il y a aussi , l’article 24 (de memoire ) de la charte sociale du conseil de l’europe . charte ratifiée par la france .
claude de T.