> 22 eurodéputés du Parti socialiste, 4 des Verts, 7 de l’UDF et 16 de l’UMP rejettent le résultat du référendum
25 juin 2006, 20:17
Depuis le début le Parlement est très majoritairement pour le TCE, entre autre parce que le TCE augmente les pouvoirs du Parlement et diminue ceux du Conseil Intergouvernemental.
1) Le problème du 14 Juin c’est la négation des decisions des peuples français et hollandais, ce n’est pas la question du soutien, ou pas, au TCE de la part du parlement européen . On sait depuis longtemps que l’essentiel des représentations politiques de 70 à 90% signe des 10 bras le TCE. La question posée par le 14 juin c’est bien la gravité de refuser d’accepter une sanction populaire.
Il y a eu un refus décisionnel, celui de la France (le vote hollandais était consultatif), il n’y a donc plus de TCE.
2) La question des pouvoirs renforcés du parlement européen dans le cadre du TCE est une tartuferie.
Rien n’est changé du fond qui produit un parlement godillot. Et en celà, le TCE ressemblait bien au système français en pire, qui produit le parlement le plus godillot d’Europe. Rien de changé sur le fond donc sur feu le TCE sur le rôle du parlement européen.
Il n’est pas à l’initiative des lois :
Article III-332 : ‘ Le Parlement européen peut, à la majorité des membres qui le composent, demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l’élaboration d’un acte de l’Union pour la mise en œuvre de la Constitution. Si la Commission ne soumet pas de proposition, elle en communique les raisons au Parlement européen’.
Il n’a même pas pouvoir de voter seul des lois :
Article I-34 Les actes législatifs :1. Les lois et lois-cadres européennes sont adoptées, sur proposition de la Commission, conjointement par le Parlement européen et le Conseil conformément à la procédure législative ordinaire visée à l’article III-396. Si les deux institutions ne parviennent pas à un accord, l’acte en question n’est pas adopté.
Depuis le début le Parlement est très majoritairement pour le TCE, entre autre parce que le TCE augmente les pouvoirs du Parlement et diminue ceux du Conseil Intergouvernemental.
1) Le problème du 14 Juin c’est la négation des decisions des peuples français et hollandais, ce n’est pas la question du soutien, ou pas, au TCE de la part du parlement européen . On sait depuis longtemps que l’essentiel des représentations politiques de 70 à 90% signe des 10 bras le TCE. La question posée par le 14 juin c’est bien la gravité de refuser d’accepter une sanction populaire.
Il y a eu un refus décisionnel, celui de la France (le vote hollandais était consultatif), il n’y a donc plus de TCE.
2) La question des pouvoirs renforcés du parlement européen dans le cadre du TCE est une tartuferie.
Rien n’est changé du fond qui produit un parlement godillot. Et en celà, le TCE ressemblait bien au système français en pire, qui produit le parlement le plus godillot d’Europe. Rien de changé sur le fond donc sur feu le TCE sur le rôle du parlement européen.
Il n’est pas à l’initiative des lois :
Article III-332 : ‘ Le Parlement européen peut, à la majorité des membres qui le composent, demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l’élaboration d’un acte de l’Union pour la mise en œuvre de la Constitution. Si la Commission ne soumet pas de proposition, elle en communique les raisons au Parlement européen’.
Il n’a même pas pouvoir de voter seul des lois :
Article I-34 Les actes législatifs :1. Les lois et lois-cadres européennes sont adoptées, sur proposition de la Commission, conjointement par le Parlement européen et le Conseil conformément à la procédure législative ordinaire visée à l’article III-396. Si les deux institutions ne parviennent pas à un accord, l’acte en question n’est pas adopté.
A bon entendeur.....
Copas