> 22 eurodéputés du Parti socialiste, 4 des Verts, 7 de l’UDF et 16 de l’UMP rejettent le résultat du référendum
26 juin 2006, 14:04
Je n’oppose pas Nice et le TCE. Je suis d’accord pour dire que le TCE n’est pas le rêve. Je dis simplement que Nice est PIRE que le TCE.
* Nice est aussi constituant que le TCE.
* Nice est signé pour une durée indéterminée.
* Nice est gravé dans le marbre encore plus que le TCE. (Au moins avec le TCE le PE peut prendre l’initiative de modifier la constitution, en particlulier la liste des décisions qui passent de l’unanimité à la majorité qualifiée)
* Avec le TCE les débats législatifs du Conseil deviennent publics, ça obligera au moins nos chers gouvernements à donner publiquement leur position.
* Le TCE constitutionalise la Charte des droits fondamentaux qui devient opposable en droit. Dans Nice c’est une simple déclaration d’intention qui n’engage personne.
* Le TCE dans sa partie III (III-122) défend plus les services publics que Nice. Francis Wurtz (GUE) a d’ailleurs essayé d’utiliser le III-122 dans le débat sur la directive Bolkestein. En refusant la partie III en bloc on jette une des principales avancées dans la défense des services publics.
Suivant le bon vieil adage ’Un "Tiens", vaut mieux que deux "Tu l’auras"’ je prends le TCE et je ne prends pas le risque de rester dans le Traité de Nice.
Je n’oppose pas Nice et le TCE. Je suis d’accord pour dire que le TCE n’est pas le rêve. Je dis simplement que Nice est PIRE que le TCE.
* Nice est aussi constituant que le TCE.
* Nice est signé pour une durée indéterminée.
* Nice est gravé dans le marbre encore plus que le TCE. (Au moins avec le TCE le PE peut prendre l’initiative de modifier la constitution, en particlulier la liste des décisions qui passent de l’unanimité à la majorité qualifiée)
* Avec le TCE les débats législatifs du Conseil deviennent publics, ça obligera au moins nos chers gouvernements à donner publiquement leur position.
* Le TCE constitutionalise la Charte des droits fondamentaux qui devient opposable en droit. Dans Nice c’est une simple déclaration d’intention qui n’engage personne.
* Le TCE dans sa partie III (III-122) défend plus les services publics que Nice. Francis Wurtz (GUE) a d’ailleurs essayé d’utiliser le III-122 dans le débat sur la directive Bolkestein. En refusant la partie III en bloc on jette une des principales avancées dans la défense des services publics.
Suivant le bon vieil adage ’Un "Tiens", vaut mieux que deux "Tu l’auras"’ je prends le TCE et je ne prends pas le risque de rester dans le Traité de Nice.
PJG.