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28 octobre 2006, 10:53
La responsabilité du gouvernement est au moins indirecte, mais avez-vous envisagé l’hypothèse qu’elle soit plus directe, par exemple par "mise à disposition de moyens" (la loi "julien, julie, juliette" le permet). MC
La responsabilité du gouvernement est au moins indirecte, mais avez-vous envisagé l’hypothèse qu’elle soit plus directe, par exemple par "mise à disposition de moyens" (la loi "julien, julie, juliette" le permet).
MC