LES DÉPUTÉS S’OCTROIENT UN QUADRUPLEMENT DE LEURS INDEMNITÉS "CHÔMAGE" !
22 octobre 2007, 12:07
ARTICLE ERRONE
Allocation d’aide au retour à l’emploi
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (AARE), est un dispositif spécifique d’assurance chômage à l’instar de ce qui existe pour les salariés du secteur privé, les députés ne relevant pas, en effet, du régime des Assedic.
Ce dispositif d’allocation comporte quatre caractéristiques :
- L’allocation est versée aux anciens députés sans emploi et à eux seuls, cela en application des décisions prises en 2003 et précisées en 2007,
- L’allocation repose sur le principe de solidarité entre les députés
Le dispositif est financé par une cotisation – 0,5 % de l’indemnité parlementaire de base – prélevée chaque mois à cet effet sur l’indemnité parlementaire des députés en fonction et reversée au Fonds de garantie de ressources des anciens députés.
- L’allocation est temporaire et dégressive
L’allocation est versée pendant une durée maximum de 3 ans. Le montant du plafond représente 100 % de l’indemnité parlementaire de base pendant les 6 premiers mois, 70 % pendant le 2ème semestre, 50 % pendant le 3ème semestre, 40 % pendant le 4ème semestre, 30 % pendant le 5ème semestre, puis 20 % pendant le dernier semestre.
- L’allocation est différentielle
L’allocation est égale à la différence entre un pourcentage - dégressif dans le temps - de l’indemnité parlementaire et le total de leurs ressources personnelles. Les indemnités liées à l’exercice de fonctions ou de mandats locaux, comme les autres revenus de quelque nature qu’ils soient, sont ainsi déduites du montant de l’allocation.
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Allocation d’aide au retour à l’emploi
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (AARE), est un dispositif spécifique d’assurance chômage à l’instar de ce qui existe pour les salariés du secteur privé, les députés ne relevant pas, en effet, du régime des Assedic.
Ce dispositif d’allocation comporte quatre caractéristiques :
- L’allocation est versée aux anciens députés sans emploi et à eux seuls, cela en application des décisions prises en 2003 et précisées en 2007,
- L’allocation repose sur le principe de solidarité entre les députés
Le dispositif est financé par une cotisation – 0,5 % de l’indemnité parlementaire de base – prélevée chaque mois à cet effet sur l’indemnité parlementaire des députés en fonction et reversée au Fonds de garantie de ressources des anciens députés.
- L’allocation est temporaire et dégressive
L’allocation est versée pendant une durée maximum de 3 ans. Le montant du plafond représente 100 % de l’indemnité parlementaire de base pendant les 6 premiers mois, 70 % pendant le 2ème semestre, 50 % pendant le 3ème semestre, 40 % pendant le 4ème semestre, 30 % pendant le 5ème semestre, puis 20 % pendant le dernier semestre.
- L’allocation est différentielle
L’allocation est égale à la différence entre un pourcentage - dégressif dans le temps - de l’indemnité parlementaire et le total de leurs ressources personnelles. Les indemnités liées à l’exercice de fonctions ou de mandats locaux, comme les autres revenus de quelque nature qu’ils soient, sont ainsi déduites du montant de l’allocation.