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En réponse à :

Exclusif : le document secret de l’Hadopi sur les moyens de sécurisation

31 juillet 2010
de Guillaume Champeau Malgré l’interdiction faite par l’Hadopi, et en vertu du droit à l’information, Numerama diffuse le document de consultation relatif au projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation. On peut donc, enfin, parler de consultation publique. Malgré notre demande renouvelée hier, sur le fondement de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 qui organise le droit d’accès aux documents administratifs, la Haute Autorité pour la diffusion (...)


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