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En réponse à :

URGENCE LIBERTES / LUTTER CONTRE LA LOI LOPSI 2

14 décembre 2010
Voici les principaux points du projet de loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) examiné à partir de mardi 14 décembre par l’Assemblée en 2e lecture : JUSTICE Peines plancher - entre 6 mois et 2 ans - pour des violences aggravées passibles de 3 à 10 ans de prison. Allongement de la période de sûreté, à 30 ans, pour les auteurs de meurtres de personnes dépositaires de l’autorité publique. Extension de la surveillance judiciaire, (...)


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