La CGT et les salariés de RICHARD DUCROS s’adressent à vous.
15 avril 2011, 09:47
1 semaine après l’audience,le tribunal d’Alès a rendu hier son délibéré,suite à l’assignation de l’entreprise Richard Ducros et des administrateurs judiciaires,par le
CCE et la CGT.
Le tribunal ordonne à la S.A Richard Ducros de produire au cabinet Syndex mandaté par le CCE et la CGT,les pièces demandées par ce dernier.
Le tribunal fixe un délai de 8 jours à Richard Ducros et aux administrateurs judiciaires
pour fournir ces pièces.Au-delà de ce délai ce sera une astreinte de 1000 euros/jour.
Richard Ducros est condamné à payer les frais de justice,ainsi que 1500 euros d’amende.
1 semaine après l’audience,le tribunal d’Alès a rendu hier son délibéré,suite à l’assignation de l’entreprise Richard Ducros et des administrateurs judiciaires,par le
CCE et la CGT.
Le tribunal ordonne à la S.A Richard Ducros de produire au cabinet Syndex mandaté par le CCE et la CGT,les pièces demandées par ce dernier.
Le tribunal fixe un délai de 8 jours à Richard Ducros et aux administrateurs judiciaires
pour fournir ces pièces.Au-delà de ce délai ce sera une astreinte de 1000 euros/jour.
Richard Ducros est condamné à payer les frais de justice,ainsi que 1500 euros d’amende.
LR