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La CGT et les salariés de RICHARD DUCROS s’adressent à vous.

15 avril 2011, 09:47

1 semaine après l’audience,le tribunal d’Alès a rendu hier son délibéré,suite à l’assignation de l’entreprise Richard Ducros et des administrateurs judiciaires,par le
CCE et la CGT.

Le tribunal ordonne à la S.A Richard Ducros de produire au cabinet Syndex mandaté par le CCE et la CGT,les pièces demandées par ce dernier.

Le tribunal fixe un délai de 8 jours à Richard Ducros et aux administrateurs judiciaires
pour fournir ces pièces.Au-delà de ce délai ce sera une astreinte de 1000 euros/jour.

Richard Ducros est condamné à payer les frais de justice,ainsi que 1500 euros d’amende.

LR