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La SACEM accepte le principe du partage hors cadre commercial

10 janvier 2012, par Parti Pirate
(Communiqué de presse du Parti Pirate) La SACEM accepte le principe du partage hors cadre commercial En acceptant aujourd’hui pour la première fois des œuvres sous trois licences Creative Commons non-commerciales, la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (Sacem) accède enfin à une demande faite de longue date non seulement par les communautés Libristes et le Parti Pirate, mais aussi et surtout par les auteurs eux-même. Elle rattrape ainsi une partie de son (...)


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