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> Critique des articles du Projet de Traité Constitutionnel Européen (part : 2)

25 mars 2005, 17:58

Bonjour à mon prédécesseur et aux autres,
Dans le spécial Huma-Constitution, page 54 à 57 (Article III -294 à III -312), sans doute trouveras-tu réponse à la question que tu poses.
Amicalement.
G.klekines