Il y a viol quand la victime a moins de cinq ans, ça ne concerne donc pas les bébés (c’est encore heureux !). Par contre, passé cinq ans, le viol n’est pas présumé. A ma connaissance, cela n’existe dans aucun autre Etat d’Europe.
"personnes sous anesthésie, ivres mortes, dans le coma, en perte de connaissance, en état de sidération"... La loi dit qu’il y a viol s’il y a "violence, contrainte, menace ou surprise". Peut être faudrait il la modifier.
Il y a viol quand la victime a moins de cinq ans, ça ne concerne donc pas les bébés (c’est encore heureux !). Par contre, passé cinq ans, le viol n’est pas présumé. A ma connaissance, cela n’existe dans aucun autre Etat d’Europe.
"personnes sous anesthésie, ivres mortes, dans le coma, en perte de connaissance, en état de sidération"... La loi dit qu’il y a viol s’il y a "violence, contrainte, menace ou surprise". Peut être faudrait il la modifier.