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14 septembre 2018, 22:03, par Raymond H
Oui mais les six points cités en exemple par Irae dans sa contribution, sont des cas où les capacités de consentement sont altérées et donc le consentement ne peut pas exister.
Oui mais les six points cités en exemple par Irae dans sa contribution, sont des cas où les capacités de consentement sont altérées et donc le consentement ne peut pas exister.