Accueil > ... > Forum 35330

> L’insécurité dont on ne parle pas (5) : Des homicides nommés bavures

18 novembre 2005, 15:21

"Les policiers quant à eux ne bénéficient pas de ce permis de tuer, ..." écrivez-vous §2
Juste un mot, heureusement que le TCE n’est pas passé. Si le TCE annoncait que la peine de mort était abolie, l’interprétation de la charte des droits fondamentaux est décrite dans un texte qui s’appelle Déclaration 12 et qui dit article 2 page 435 : "la mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas ou elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire
a)....,
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue,
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection"

et, comme par hasard, les fauteurs de troubles de ces dernières semaines ne sont-ils pas devenus dans la bouche des journalistes, des politiques, des "émeutiers" ? au lieu de casseurs plus couramment usités il y a peu encore.

Le NON est bien passé, mais contredit tous les jours.
Prudence donc. Restons vigilant.