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> Diffamation sélective

25 mai 2006, 14:02

Excellente Jurisprudence, mais je crains qu’elle ne s’applique dans le cas d’espèce.

Ne serait-ce parce que Alstom marine a dû porter sa plainte contre X avant le délai de prescription de presse (ou alors leurs avocats sont des ânes ou de mauvaise foi, car ils auraient pu dans un premier temps faire injonction à bellaciao de faire retirer les communiqué CGT en question).

Mais de toutes les façons, la question n’est pas là, la question est qu’il n’y a pas eu diffamation ! Et l’on est déjà étonné (mais qu’à moitié) qu’un Parquet ait cru bon statuer qu’il y ait matière à poursuite.

Ensuite que la Partie civile d’Alstom, en tant que personne morale, en train de se débarrasser d’une entreprise, ait qualité à se porter partie civile dans un tel dossier (alors qu’elle n’est qu’indirectement visé par les propôs du tract).

Enfin parce que ce tract a été diffusé par de très nombreux autres supports, et le sera encore à nouveau avant le procès, pendant le procès, et après le procès, et qu’il faudra alors que le Parquet mette en examen toutes ces milliers de personnes physiques et morales qui auront diffusé le tract de la CGT-USM : le journal l’humanité, Canal+, 150 serveurs web (basés en France, plus ceux situé aux iles Caïman), des milliers de "tracteurs" qui diffuseront le tract dans l’enceinte même des palais de justices , aux abords etc ; et se feront embarqués gaiement (on fera la queue devant les commissariats pour être en garde à vue), dans l’attente de pouvoir décliner leur état-civil et d’être convoqué devant le Tribunal.

Le TGI - si d’aventure il se risquait à condamner ou à admonester quiconque, à moins que cela soit les prétentions abusives et le détournement des moyens de droit que tente le trust capitaliste Alstom -ne pourra être que déjugé par la Cour de Cassation, et par la Cour Européenne de Justice des Droits de l’Homme et de Sauvegarde des Libertés fondamentales à Strasbourg.

C’est pourquoi, le mieux pour le Tribunal serait très vite de classer l’affaire "sans suite".