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> 22 eurodéputés du Parti socialiste, 4 des Verts, 7 de l’UDF et 16 de l’UMP rejettent le résultat du référendum

25 juin 2006, 18:21

http://www.europarl.europa.eu/news/...
Renvoie vers le texte présenté par Jo Leinen du PSE et voté par le Parlement Européen là :
http://www.europarl.europa.eu/omk/s...

Le résultat des votes est là
http://www.europarl.europa.eu/omk/s...

et là
http://www.europarl.europa.eu/omk/s...

L’activité du PE n’est pas sournoise, tous les textes sont en accès libre. Par contre il faut prendre le temps (parfois beaucoup de temps) d’aller chercher l’info

Le sens du vote.
Le Parlement Européen a approuvé le TCE à une majorité des deux tiers en 2005.
Il renouvelle son soutien au TCE. Rien de surprenant.
Ce texte n’a AUCUNE valeur législative ou contraignante. Le PE donne son avis c’est tout. Sur ce point c’est au Conseil de prendre la décision.

La règle c’est l’unanimité des états. Avec une clause importante : la déclaration (n°30) annexée à l’acte final précise que "si à l’issue d’un délai de deux ans [...], les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu’un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question".
Donc tant que 6 états n’ont pas dit non le TCE n’est pas mort.
Si seulement 5 états disent non (France, Pays-Bas, RU, Pologne, Tchéquie par exemple) le conseil doit se saisir du problème et trouver une solution de sortie de crise. Jusqu’ici la sortie de crise en cas de referendum a été systématiquement la même : revoter le même texte (Danemark pour Maastricht, Irlande pour Nice).

NB : Ces députés sont nos élus. En plus ils sont élus à la proportionnelle, donc même les petits partis sont représentés.
Les groupes parlementaires contre le TCE sont GUE (3 députés français), ID (3 députés français), et les non–inscrits (7 députés français). Au sein des députés français le non de gauche est ultra minoritaire, dans la gauche et dans le non. Ca ne facilite pas leur tâche.

PJG