Le TCE n’est certes pas une synécure pour le PE. Mais il a plus de possibilité qu’avec Nice. Et pour peu que nous élisions des députés combatifs ça peut donner des bons résultats.
Et même sans initiative législative, le PE a toujours la possibilité d’utiliser le cavalier législatif (proposer un amendement sans rapport avec la loi dicutée).
/ !~: C’est une arme à double tranchant, c’est comme ça que Villepin a collé le CPE dans une loi discutant de l’égalité des chances.
Sur les propositions de loi par le Parlement Européen voir http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?id=49.
Le TCE n’est certes pas une synécure pour le PE. Mais il a plus de possibilité qu’avec Nice. Et pour peu que nous élisions des députés combatifs ça peut donner des bons résultats.
Et même sans initiative législative, le PE a toujours la possibilité d’utiliser le cavalier législatif (proposer un amendement sans rapport avec la loi dicutée).
/ !~: C’est une arme à double tranchant, c’est comme ça que Villepin a collé le CPE dans une loi discutant de l’égalité des chances.
PJG