Si la Constitution en Italie ne prévoit pas de dispositif spécifique pour faire face aux situations de crise, la loi du 24 février 1992 portant institution du service national de protection civile permet au conseil des ministres de déclarer l’état d’urgence, non seulement pour faire face aux catastrophes naturelles, mais aussi lorsque d’« autres événements » requièrent des « moyens et pouvoirs extraordinaires ».
Les décrets-lois, qui permettent au gouvernement de légiférer à titre provisoire à la place du Parlement dans les cas d’urgence, ont été utilisés pendant les années 70 et au début des années 80 pour lutter contre les groupes terroristes.
« les calamités naturelles, les catastrophes ou les autres événements auxquels, il doit, compte tenu de leur intensité et de leur extension, être paré par des moyens et pouvoirs extraordinaires » peuvent justifier la déclaration de l’état d’urgence.
L’article 77 de la Constitution dispose que, « dans des cas extraordinaires de nécessité et d’urgence », le gouvernement peut légiférer sans y être autorisé par le Parlement, grâce aux décrets-lois.
La notion de nécessité et d’urgence étant interprétée de façon très large, les décrets-lois sont utilisés fréquemment, y compris en dehors de toute situation de crise.
Les décrets-lois peuvent déroger aux normes législatives en vigueur.
En cas de besoin, ils peuvent même déroger à la Constitution. La Cour constitutionnelle a en effet, en 1982, eu l’occasion de se prononcer sur un décret-loi du 15 décembre 1979, ultérieurement converti en loi, portant mesures urgentes pour protéger l’ordre démocratique et la sécurité publique. Ce texte modifiait notamment le régime de la détention provisoire. La Cour constitutionnelle avait alors indiqué : « face à une situation d’urgence, [...] le Parlement et le gouvernement ont non seulement le droit et le pouvoir, mais aussi le devoir précis et inéluctable de prendre des mesures, en adoptant une législation d’urgence appropriée ». Elle justifiait l’adoption d’une législation d’exception par la situation à la fois grave et provisoire.
Concernant l’Italie et l’exception :
Si la Constitution en Italie ne prévoit pas de dispositif spécifique pour faire face aux situations de crise, la loi du 24 février 1992 portant institution du service national de protection civile permet au conseil des ministres de déclarer l’état d’urgence, non seulement pour faire face aux catastrophes naturelles, mais aussi lorsque d’« autres événements » requièrent des « moyens et pouvoirs extraordinaires ».
Les décrets-lois, qui permettent au gouvernement de légiférer à titre provisoire à la place du Parlement dans les cas d’urgence, ont été utilisés pendant les années 70 et au début des années 80 pour lutter contre les groupes terroristes.
« les calamités naturelles, les catastrophes ou les autres événements auxquels, il doit, compte tenu de leur intensité et de leur extension, être paré par des moyens et pouvoirs extraordinaires » peuvent justifier la déclaration de l’état d’urgence.
L’article 77 de la Constitution dispose que, « dans des cas extraordinaires de nécessité et d’urgence », le gouvernement peut légiférer sans y être autorisé par le Parlement, grâce aux décrets-lois.
La notion de nécessité et d’urgence étant interprétée de façon très large, les décrets-lois sont utilisés fréquemment, y compris en dehors de toute situation de crise.
Les décrets-lois peuvent déroger aux normes législatives en vigueur.
En cas de besoin, ils peuvent même déroger à la Constitution. La Cour constitutionnelle a en effet, en 1982, eu l’occasion de se prononcer sur un décret-loi du 15 décembre 1979, ultérieurement converti en loi, portant mesures urgentes pour protéger l’ordre démocratique et la sécurité publique. Ce texte modifiait notamment le régime de la détention provisoire. La Cour constitutionnelle avait alors indiqué : « face à une situation d’urgence, [...] le Parlement et le gouvernement ont non seulement le droit et le pouvoir, mais aussi le devoir précis et inéluctable de prendre des mesures, en adoptant une législation d’urgence appropriée ». Elle justifiait l’adoption d’une législation d’exception par la situation à la fois grave et provisoire.
Bruno Lamothe
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