"Maîtrise" et language du droit .
LE JURISTE, LE MARCHE ET LE PATRIMOINE.
Juridiquement la notion de maîtrise renvoie au droit des obligations avec ses subdivisions sectorielles comme le droit des affaires, droit économique alors que la production renvoie au droit des biens. Le lien entre les deux droits oblige à expliciter la notion de marché et celle de patrimoine.
La notion de droit du marché peut sembler incongrue à qui pense naivement que la "main invisible du marché" peut et doit se dispenser de règles, à moins qu’il s’agisse, selon l’optique libérale de "l’Etat modeste", des seules règles visant à protéger l’existence d’un marché donc fonctionnant sur ses seuls principes de concurrence pure et parfaite. Le droit des obligations et notamment le droit des obligations contractuelles fixe les règles du marché. Le droit des obligations, constitué sur la base du contrat - et non pas sur des rapports hiérarchiques comme sous la production féodale, et non pas sur une planification comme sous la production administrée - n’a acquis sa généralité qu’avec l’instauration des démocraties libérales et bourgeoises.
– DE CHOSES A BIENS.
Pour un juriste, le marché ne porte pas sur des "richesses" ni même sur des marchandises mais sur des biens, des biens échangés et appropriés (1) par l’échange. C’est l’échange qui produit le bien , l’échange est premier, le possédant et le propriétaire n’apparait qu’ensuite et encore jamais sous la forme du capitaliste , du propriétaire des moyens de production et d’échange. Quant aux choses ou aux formes de maîtrise sur les choses corporelles ou incorporelles, elles ne deviennent des biens que par l’existence d’un marché autrement dit d’un espace d’échange marchand. La notion juridique de biens n’apparait donc que dans les sociétés ou dans les espaces de ces sociétés où les choses peuvent s’échanger. Un bien (juridique) est donc une marchandise (en économie) mais pas une chose, du moins pas nécessairement. C’est la signification économique qui importe car le bien a une valeur pécunière . Ce bien est échangé à partir de prix et non gratuitement ou non sur une base décidée (c’est à dire par tarification). Tant que les choses ne sont considérées que sous l’angle de leur utilisation immédiate, de la satisfaction d’un besoin elles ont simplement une valeur d’usage ou une valeur de possession ou de destruction exclusive (consommation) mais pas une valeur d’échange. Laissons le marché et les biens pour évoquer le patrimoine.
– LA PERSONNALITE ET SON PATRIMOINE .
Pour un juriste le marché ne met pas en contact une offre et une demande et la production marchande ne s’adresse pas à une demande solvable mais à des sujets juridiques ayant un patrimoine. Et tous les sujets , tous les individus adultes et capables ont un patrimoine juridique au sens du contenant, lequel est plus ou moins bien rempli. Le patrimoine est l’expression de votre personnalité, du moins de votre personnalité en économie marchande (pas de toute votre personnalité !) ; Il ya évidemment des droits de la personnalité (image, respect de la vie privée, intégrité physique...) qui sont liés directement à la personne et hors commerce ; mais même dans ce cadre restreint on constate une tendance à la patrimonialisation (cf les indemnisations en cas d’atteinte).
Christian D
(1) En droit économique, la notion de contrôle - si importante dans les sociétés anonymes - se définit comme le pouvoir d’agir comme si juridiquement on était propriétaire.
"Maîtrise" et language du droit .
LE JURISTE, LE MARCHE ET LE PATRIMOINE.
Juridiquement la notion de maîtrise renvoie au droit des obligations avec ses subdivisions sectorielles comme le droit des affaires, droit économique alors que la production renvoie au droit des biens. Le lien entre les deux droits oblige à expliciter la notion de marché et celle de patrimoine.
La notion de droit du marché peut sembler incongrue à qui pense naivement que la "main invisible du marché" peut et doit se dispenser de règles, à moins qu’il s’agisse, selon l’optique libérale de "l’Etat modeste", des seules règles visant à protéger l’existence d’un marché donc fonctionnant sur ses seuls principes de concurrence pure et parfaite. Le droit des obligations et notamment le droit des obligations contractuelles fixe les règles du marché. Le droit des obligations, constitué sur la base du contrat - et non pas sur des rapports hiérarchiques comme sous la production féodale, et non pas sur une planification comme sous la production administrée - n’a acquis sa généralité qu’avec l’instauration des démocraties libérales et bourgeoises.
– DE CHOSES A BIENS.
Pour un juriste, le marché ne porte pas sur des "richesses" ni même sur des marchandises mais sur des biens, des biens échangés et appropriés (1) par l’échange. C’est l’échange qui produit le bien , l’échange est premier, le possédant et le propriétaire n’apparait qu’ensuite et encore jamais sous la forme du capitaliste , du propriétaire des moyens de production et d’échange. Quant aux choses ou aux formes de maîtrise sur les choses corporelles ou incorporelles, elles ne deviennent des biens que par l’existence d’un marché autrement dit d’un espace d’échange marchand. La notion juridique de biens n’apparait donc que dans les sociétés ou dans les espaces de ces sociétés où les choses peuvent s’échanger. Un bien (juridique) est donc une marchandise (en économie) mais pas une chose, du moins pas nécessairement. C’est la signification économique qui importe car le bien a une valeur pécunière . Ce bien est échangé à partir de prix et non gratuitement ou non sur une base décidée (c’est à dire par tarification). Tant que les choses ne sont considérées que sous l’angle de leur utilisation immédiate, de la satisfaction d’un besoin elles ont simplement une valeur d’usage ou une valeur de possession ou de destruction exclusive (consommation) mais pas une valeur d’échange. Laissons le marché et les biens pour évoquer le patrimoine.
– LA PERSONNALITE ET SON PATRIMOINE .
Pour un juriste le marché ne met pas en contact une offre et une demande et la production marchande ne s’adresse pas à une demande solvable mais à des sujets juridiques ayant un patrimoine. Et tous les sujets , tous les individus adultes et capables ont un patrimoine juridique au sens du contenant, lequel est plus ou moins bien rempli. Le patrimoine est l’expression de votre personnalité, du moins de votre personnalité en économie marchande (pas de toute votre personnalité !) ; Il ya évidemment des droits de la personnalité (image, respect de la vie privée, intégrité physique...) qui sont liés directement à la personne et hors commerce ; mais même dans ce cadre restreint on constate une tendance à la patrimonialisation (cf les indemnisations en cas d’atteinte).
Christian D
(1) En droit économique, la notion de contrôle - si importante dans les sociétés anonymes - se définit comme le pouvoir d’agir comme si juridiquement on était propriétaire.