Demander un nouveau référendum sur le Traité européen : est-ce la bonne idée ?
25 octobre 2007, 16:09
REFRENDUM OR NOT REFERENDUM ?
Ne pas demander un referendum parce qu’en plus on n’est pas certain de le gagner me parait un argument difficilement recevable. A un mois du précédent referendum considérions-nous alors le résultat négatif comme acquis ? Et six mois avant ?
On ne choisit pas un terrain de lutte uniquement quand on est certain de gagner sinon nous n’aurions guère connu de victoires...
Au plan juridique et institutionnel le texte qui est en débat aujourd’hui est effectivement différent du précédent et doit par conséquent faire l’objet d’une nouvelle procédure de ratification parlementaire ou par referendum qui sont les deux voies constitutionnelles possibles.
On ne peut sur ce sujet objecter que les dispositions juridiques européennes et constitutionnelles françaises ne sont pas recpectées par SARKOZY.
On peut mener une bataille politique pour dire qu’il y a forfaiture et mise en cause d’un choix populaire déjà exprimé en explicitant le contenu du nouveau texte (ce qui compte tenu de sa présentation sous forme d’amendements des traités précédents ne va pas être facile).
On peut EN MEME TEMPS exiger que les citoyens soient à nouveau consultés.
Ces deux batailles politiques ne me paraissent pas contradictoires mais au contraire complémentaires.
La nécessité de proceder auparavant à une révision de la Constitution constitue une étape qu’il ne faut pas négliger car elle permettra à minima de mettre au clair la position de la direction et des parlementaires du PS.
REFRENDUM OR NOT REFERENDUM ?
Ne pas demander un referendum parce qu’en plus on n’est pas certain de le gagner me parait un argument difficilement recevable. A un mois du précédent referendum considérions-nous alors le résultat négatif comme acquis ? Et six mois avant ?
On ne choisit pas un terrain de lutte uniquement quand on est certain de gagner sinon nous n’aurions guère connu de victoires...
Au plan juridique et institutionnel le texte qui est en débat aujourd’hui est effectivement différent du précédent et doit par conséquent faire l’objet d’une nouvelle procédure de ratification parlementaire ou par referendum qui sont les deux voies constitutionnelles possibles.
On ne peut sur ce sujet objecter que les dispositions juridiques européennes et constitutionnelles françaises ne sont pas recpectées par SARKOZY.
On peut mener une bataille politique pour dire qu’il y a forfaiture et mise en cause d’un choix populaire déjà exprimé en explicitant le contenu du nouveau texte (ce qui compte tenu de sa présentation sous forme d’amendements des traités précédents ne va pas être facile).
On peut EN MEME TEMPS exiger que les citoyens soient à nouveau consultés.
Ces deux batailles politiques ne me paraissent pas contradictoires mais au contraire complémentaires.
La nécessité de proceder auparavant à une révision de la Constitution constitue une étape qu’il ne faut pas négliger car elle permettra à minima de mettre au clair la position de la direction et des parlementaires du PS.
JL GREGOIRE