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La réforme de la loi Galland en route !

24 février 2008, 16:20, par JP D

Réforme de la loi Galland : Posons-nous les bonnes questions ?
Instaurée en 1996, la loi Galland avait pour objectif d’assurer une certaine loyauté et l’équilibre entre différentes formes de commerces. Une de ses principales préoccupations était l’accroissement de l’influence de la grande distribution sur les fournisseurs et sur le commerce en général.

Aujourd’hui, sous prétexte de relance de l’économie, le gouvernement envisage sa suppression pure et simple.

Pour INDECOSA-CGT, l’abandon de certains garde-fous dans la loi Galland aura des effets néfastes pour notre économie. En effet, on risque de relancer la guerre des prix avec comme conséquences d’une part la suppression de milliers d’emplois dans l’artisanat et le petit commerce et d’autre part, l’abus de position dominante des grandes surfaces.

La prohibition des « prix abusivement bas » est inscrite dans la loi Galland par l’intermédiaire de l’article L 420-5 du code du commerce. Cet article anti-dumping social avait pour but d’éviter de relancer des guerres commerciales comme celle de la « baguette à un Franc ». Le but des grandes surfaces à cette époque était de s’emparer du marché du pain en France. En effet, il était impossible de prouver que la baguette était revendue à perte, le distributeur assurant lui-même certaines étapes de la fabrication. Pour l’administration, il fallait combattre le prix prédateur qui pouvait mettre en péril les petits commerces spécialisés ou l’artisanat traditionnel.

Pour INDECOSA-CGT, la réforme de la loi Galland doit s’accompagner de mesures de sauvegarde telles que la mise en place d’un mécanisme permettant de vérifier les coûts réels de production et de transformation des produits (transport, matière première, conditionnement).

Enfin, pour contrôler les relations producteurs-fournisseurs-distributeurs, il faut une autorité de régulation placée sous la responsabilité du Parlement. Ainsi, en cas de risque d’inflation, l’autorité pourrait proposer un blocage temporaire des prix.
Ce n’est pas en multipliant les grands centres de distribution à caractères Capitalistes, prônés entr’autres par la CLCV que les prix baisseront ! A mois que les salariés du commerce en fassent encore les frais !

INFORMATION DEFENSE DES CONSOMMATEURS SALARIES CGT.