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CONTRE LA DIRECTIVE DE LA HONTE : LA MOBILISATION DOIT SE POURSUIVRE

9 juin 2008, 01:45

http://www.cadtm.org/spip.php?article3438

Après ces trois années de négociation, le texte bloque, malheureusement pas au nom de la défense des droits humains, mais à cause du coût estimé de l’assistance juridique prévue dans le texte, ou à cause du manque de temps prévu (4 semaines) pour convaincre d’un retour « volontaire » les personnes concernées. La France (selon el Pais), quant à elle, s’est opposée aux garanties prévues envers les mineurs d’âge scolaire. Elle veut pouvoir expulser les mineurs sans tenir compte de leur situation scolaire et sans attendre la fin de l’année. Il s’agit sans doute de la vision sarkozienne du codéveloppement.

Des mesures inhumaines

Aujourd’hui la durée de détention varie de 32 jours (France) à une durée illimitée (Suède, Grande Bretagne). Elle serait portée à 18 mois. Or, même les pays qui prévoient une durée illimitée dépassent rarement les 18 mois, constatant que si après ce laps de temps ils n’ont pu organiser l’éloignement (laissez-passer consulaire, voyage...), ils n’y parviendront plus. Il s’agit ni plus ni moins d’un contrôle de populations indésirables, d’un véritable « internement administratif »

Si le texte prévoit qu’on ne peut placer en rétention un mineur non accompagné, il ne l’exclut pas pour des mineurs accompagnés. Les références nombreuses dans les débats à la Convention internationale des droits de l’enfant de 1990 ne servent qu’à masquer la possibilité d’enfermer jusque 18 mois des mineurs !!

De la même façon, aucune protection particulière contre l’éloignement ou la rétention n’est prévue pour les femmes enceintes, enfants mineurs avec leurs parents, victimes de tortures ou de traite...

Une interdiction du territoire européen pouvant aller jusque 5 ans est prévue lors de l’éloignement. Il ne s’agit ni plus ni moins que d’une double peine, qui condamne à la clandestinité permanente ceux et celles qui reviendraient malgré tout.