Le cynisme de l’aristocratie : le NON irlandais sera contourné fin 2009
12 juin 2008, 23:26
" Mais qu’on ne vienne pas dire que le Traité de Lisbonne a été imposé aux français, alors qu’ils ont élu l’homme qui a relancé ce traité "
L’homme en question s’appelle Sarkozy.
Qu’a-t-il promis au peuple français ?
Quel engagement a-t-il pris devant le peuple français ?
Il a envoyé son programme à tous les Français, et voici quels étaient ses deux engagements :
« J’ai proposé à nos partenaires un traité simplifié, limité aux questions institutionnelles que nul n’a contestées pendant la campagne référendaire, afin que l’Europe se dote rapidement des moyens de fonctionner efficacement à 27 États membres. »
Le traité de Lisbonne a 478 pages ! Par comparaison, le Traité Etablissant une Constitution pour l’Europe que nous avions reçu dans notre boîte aux lettres en 2005 n’avait que 191 pages.
2- Le traité de Lisbonne n’est pas limité aux questions institutionnelles. A partir de la page 62, vous pouvez lire la troisième partie du traité de Lisbonne intitulée « Les politiques et actions internes de l’Union (articles 26 à 197) ». Cette troisième partie explique quelles doivent être les politiques concernant :
– le marché intérieur (articles 26 et 27)
– la libre circulation des marchandises (articles 28 à 37)
– l’union douanière (articles 30 à 32)
– la coopération douanière (article 33)
– l’interdiction des restrictions quantitatives entre les Etats membres (articles 34 à 37)
– l’agriculture (articles 38 à 44)
– la pêche (articles 38 à 44)
– les travailleurs (articles 45 à 48)
– le droit d’établissement (articles 49 à 55)
– les services (articles 56 à 62)
– les capitaux et les paiements (articles 63 à 66)
– l’espace de liberté, de sécurité et de justice (articles 67 à 76)
– les contrôles aux frontières (article 77)
– l’asile (article 78)
– l’immigration (article 79)
– la coopération judiciaire en matière civile (article 81)
– la coopération judiciaire en matière pénale (articles 82 à 86)
– la coopération policière (articles 87 à 89)
– les transports (articles 90 à 100)
– les règles de concurrence
– les règles applicables aux entreprises (articles 101 à 106)
– les aides accordées par les Etats (articles 107 à 109)
– les dispositions fiscales (articles 110 à 113)
– le rapprochement des législations (articles 114 à 118)
– la politique économique (articles 120 à 126)
– la politique monétaire (articles 127 à 133)
– l’emploi (articles 145 à 150)
– la politique sociale (articles 151 à 161)
– le fonds social européen (articles 162 à 164)
– l’éducation, la jeunesse et les sports (article 165)
– la formation professionnelle (article 166)
– la culture (article 167)
– la santé publique (article 168)
– la protection des consommateurs (article 169)
– les réseaux transeuropéens (articles 170 à 172)
– l’industrie (article 173)
– la cohésion économique, sociale et territoriale (articles 174 à 178)
– la recherche et le développement technologique (articles 179 à 190)
– l’espace (article 189)
– l’environnement (articles 191 à 193)
– l’énergie (article 194)
– le tourisme (article 195)
– la protection civile (article 196)
– la coopération administrative (article 197).
Donc, Sarkozy a trahi ses deux engagements. Le Parlement français a osé voter ce traité qui n’est ni simplifié, ni limité aux questions institutionnelles. Le Parlement français est complice de cette double trahison.
" Mais qu’on ne vienne pas dire que le Traité de Lisbonne a été imposé aux français, alors qu’ils ont élu l’homme qui a relancé ce traité "
L’homme en question s’appelle Sarkozy.
Qu’a-t-il promis au peuple français ?
Quel engagement a-t-il pris devant le peuple français ?
Il a envoyé son programme à tous les Français, et voici quels étaient ses deux engagements :
« J’ai proposé à nos partenaires un traité simplifié, limité aux questions institutionnelles que nul n’a contestées pendant la campagne référendaire, afin que l’Europe se dote rapidement des moyens de fonctionner efficacement à 27 États membres. »
http://www.sarkozy2007.com/
Page 6.
Dans la réalité, le traité de Lisbonne n’est pas un traité simplifié, et il n’est pas limité aux questions institutionnelles.
1- Le traité de Lisbonne n’est pas un traité simplifié. Il est lisible ici :
http://consilium.europa.eu/uedocs/cmsUpload/st06655.fr08.pdf
Le traité de Lisbonne a 478 pages ! Par comparaison, le Traité Etablissant une Constitution pour l’Europe que nous avions reçu dans notre boîte aux lettres en 2005 n’avait que 191 pages.
2- Le traité de Lisbonne n’est pas limité aux questions institutionnelles. A partir de la page 62, vous pouvez lire la troisième partie du traité de Lisbonne intitulée « Les politiques et actions internes de l’Union (articles 26 à 197) ». Cette troisième partie explique quelles doivent être les politiques concernant :
– le marché intérieur (articles 26 et 27)
– la libre circulation des marchandises (articles 28 à 37)
– l’union douanière (articles 30 à 32)
– la coopération douanière (article 33)
– l’interdiction des restrictions quantitatives entre les Etats membres (articles 34 à 37)
– l’agriculture (articles 38 à 44)
– la pêche (articles 38 à 44)
– les travailleurs (articles 45 à 48)
– le droit d’établissement (articles 49 à 55)
– les services (articles 56 à 62)
– les capitaux et les paiements (articles 63 à 66)
– l’espace de liberté, de sécurité et de justice (articles 67 à 76)
– les contrôles aux frontières (article 77)
– l’asile (article 78)
– l’immigration (article 79)
– la coopération judiciaire en matière civile (article 81)
– la coopération judiciaire en matière pénale (articles 82 à 86)
– la coopération policière (articles 87 à 89)
– les transports (articles 90 à 100)
– les règles de concurrence
– les règles applicables aux entreprises (articles 101 à 106)
– les aides accordées par les Etats (articles 107 à 109)
– les dispositions fiscales (articles 110 à 113)
– le rapprochement des législations (articles 114 à 118)
– la politique économique (articles 120 à 126)
– la politique monétaire (articles 127 à 133)
– l’emploi (articles 145 à 150)
– la politique sociale (articles 151 à 161)
– le fonds social européen (articles 162 à 164)
– l’éducation, la jeunesse et les sports (article 165)
– la formation professionnelle (article 166)
– la culture (article 167)
– la santé publique (article 168)
– la protection des consommateurs (article 169)
– les réseaux transeuropéens (articles 170 à 172)
– l’industrie (article 173)
– la cohésion économique, sociale et territoriale (articles 174 à 178)
– la recherche et le développement technologique (articles 179 à 190)
– l’espace (article 189)
– l’environnement (articles 191 à 193)
– l’énergie (article 194)
– le tourisme (article 195)
– la protection civile (article 196)
– la coopération administrative (article 197).
Donc, Sarkozy a trahi ses deux engagements. Le Parlement français a osé voter ce traité qui n’est ni simplifié, ni limité aux questions institutionnelles. Le Parlement français est complice de cette double trahison.