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En réponse à :

Ma saisine du Conseil d’Etat contre EDVIGE

31 juillet 2008
Les droits et libertés individuels et collectifs étant conjointement mis en cause par le décret instituant le fichier EDVIGE, il paraît indispensable que des individus saisissent le Conseil d’Etat en tant que « simples citoyens », sans être des responsables d’organisations ni des élus, afin que la recevabilité de leurs actions à ce titre soit reconnue. Tel est le sens du recours que j’ai introduit mardi. Suit ma note du 29 juillet actualisée : Pourquoi j’ai saisi (...)


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