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En réponse à :

CRISTINA, EDVIGE, FBIsation... le délai pour saisir le Conseil d’Etat expire bientôt

27 août 2008 13:24, par BD
Revirements de l’UMP Sur l’article de Bétapolitique, je relève : "Que faire si on voudrait saisir le Conseil d’Etat contre cette avalanche réglementaire, mais on est pris de court par l’expiration du délai ? Compte tenu de la complexité de l’affaire et des honoraires des avocats spécialisés, une solution pour beaucoup de citoyens pourrait être de demander avant la date limite l'aide juridictionnelle afin de préparer et introduire le recours. Cette dernière est en général réservée d'après l'article 2 de la loi 91-647 à ceux dont « les (...)


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