Accueil > ... > Forum 260402

Décret 2008-612

28 août 2008, 21:17

"destinés à informer le Gouvernement et les représentants de l’Etat dans les collectivités territoriales de la République"

Les maires aussi, donc, éventuellement sous le contrôle des préfets ? Chacun pourra faire ficher le "gauchiste" du coin...