Arrêté du 6 juillet 2007 portant détachement (Conseil d’Etat) - M. Dutreil (Renaud)
NOR : JUSA0758204A
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2007, M. Renaud Dutreil, maître des requêtes au Conseil d’Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré au Conseil d’Etat, à compter du 20 juin 2007.
M. Renaud Dutreil est, à compter de la même date, placé dans la position de détachement, afin d’exercer son mandat de député à l’Assemblée nationale.
Arrêté du 6 juillet 2007 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat) - M. Wauquiez-Motte (Laurent)
NOR : JUSA0758208A
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2007, M. Laurent Wauquiez-Motte, maître des requêtes au Conseil d’Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 19 juin 2007, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat.
M. Laurent Wauquiez-Motte est placé dans la position de détachement, pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d’exercer les fonctions de secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement.
Décret du 28 juin 2007 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat) - M. Barnier (Michel)
NOR : JUSA0757846D
Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2007, le conseil des ministres entendu :
M. Michel Barnier, conseiller d’Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré au Conseil d’Etat à compter du 19 juin 2007.
M. Michel Barnier est placé dans la position de détachement, pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d’exercer les fonctions de ministre de l’agriculture et de la pêche.
Décret du 11 juin 2007 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat) - Mme Albanel (Christine)
NOR : JUSA0755602D
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2007, le conseil des ministres entendu, Mme Christine Albanel, conseiller d’Etat, placée dans la position de détachement, est, à compter du 18 mai 2007, réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat.
Mme Christine Albanel est placée dans la position de détachement, pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d’exercer les fonctions de ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement.
Décret du 11 juin 2007 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat) - M. Hirsch (Martin)
NOR : JUSA0755600D
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2007, le conseil des ministres entendu, M. Martin Hirsch, conseiller d’Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 18 mai 2007, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat.
M. Martin Hirsch est placé dans la position de détachement, pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d’exercer les fonctions de haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
Ou encore :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
ARRETE
Arrêté du 6 juillet 2007 portant détachement (Conseil d’Etat) - M. Dutreil (Renaud)
NOR : JUSA0758204A
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2007, M. Renaud Dutreil, maître des requêtes au Conseil d’Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré au Conseil d’Etat, à compter du 20 juin 2007.
M. Renaud Dutreil est, à compter de la même date, placé dans la position de détachement, afin d’exercer son mandat de député à l’Assemblée nationale.
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
JORF n°157 du 8 juillet 2007 page
t
exte n° 29
ARRETE
Arrêté du 6 juillet 2007 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat) - M. Wauquiez-Motte (Laurent)
NOR : JUSA0758208A
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2007, M. Laurent Wauquiez-Motte, maître des requêtes au Conseil d’Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 19 juin 2007, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat.
M. Laurent Wauquiez-Motte est placé dans la position de détachement, pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d’exercer les fonctions de secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement.
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
JORF n°149 du 29 juin 2007 page
texte n° 48
DECRET
Décret du 28 juin 2007 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat) - M. Barnier (Michel)
NOR : JUSA0757846D
Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2007, le conseil des ministres entendu :
M. Michel Barnier, conseiller d’Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré au Conseil d’Etat à compter du 19 juin 2007.
M. Michel Barnier est placé dans la position de détachement, pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d’exercer les fonctions de ministre de l’agriculture et de la pêche.
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
JORF n°134 du 12 juin 2007 page
texte n° 11
DECRET
Décret du 11 juin 2007 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat) - Mme Albanel (Christine)
NOR : JUSA0755602D
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2007, le conseil des ministres entendu, Mme Christine Albanel, conseiller d’Etat, placée dans la position de détachement, est, à compter du 18 mai 2007, réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat.
Mme Christine Albanel est placée dans la position de détachement, pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d’exercer les fonctions de ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement.
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
JORF n°134 du 12 juin 2007 page
texte n° 12
DECRET
Décret du 11 juin 2007 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat) - M. Hirsch (Martin)
NOR : JUSA0755600D
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2007, le conseil des ministres entendu, M. Martin Hirsch, conseiller d’Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 18 mai 2007, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat.
M. Martin Hirsch est placé dans la position de détachement, pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d’exercer les fonctions de haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.