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Art 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple...

31 décembre 2008, 23:09, par belair

TEXTE “INTEGRAL”sans le Code revolutionnaire provisoire ; jamais mentionné ni reproduit :

http://www.dr-belair.com/dic/Politics/Republique/Constitution/1793-Constitution.htm

Si vous possédez une copie du code, faites nous la parvenir.

Je serai enchanté de pouvoir le mettre en ligne.

Amicalement,

dr-belair