D’Aubert reconnaît à la Charte des Thèses une valeur réglementaire, comme le plaidait Isabelle :
"Si elles n’ont pas valeur contractuelle. les dispositions de la charte des thèses, approuvées par le conseil d’administration de l’université, constituent néanmoins des règles d’organisation du service que doivent respecter les enseignants et les doctorants de l’établissement."
D’Aubert reconnaît à la Charte des Thèses une valeur réglementaire, comme le plaidait Isabelle :
"Si elles n’ont pas valeur contractuelle. les dispositions de la charte des thèses, approuvées par le conseil d’administration de l’université, constituent néanmoins des règles d’organisation du service que doivent respecter les enseignants et les doctorants de l’établissement."