La montée des procédures d’exception sous l’égide des USA a participé dans un premier temps à l’institution du « sécuritarisme européen » puis, cette montée en puissance se maintenant, au renforcement de l’atlantisme et de l’OTAN.
1) La vision policière du monde qui nous vient de l’Ouest.
La coopération policière a été dit Jean-Claude Paye le cheval de Troie des USA en Europe et dans le monde (1). Une coopération justifiée par « la guerre contre le terrorisme ». Parallèlement, l’administration BUSH engageait un rapport de force victorieux contre le droit international en accusant le Tribunal pénal international - TPI - de porter atteint à la souveraineté nationale des USA lorsqu’elle jugeait les exactions de ses soldats. La « guerre contre le terrorisme » qui implique d’unifier opérations de police intérieures et opérations de guerre à l’extérieur est la matrice idéologique et matérielle du sécuritarisme qui a permis ensuite la collusion du « droit policier » et du « droit de la guerre », le tout au bénéfice de la classe dominante des USA et secondairement des classes dominantes occidentales et des pays membres de l’OCDE.
2) Le droit pénal « policier », droit montant !
Le « droit policier » c’est l’ensemble du droit pénal étatique qui évolue en pièce maîtresse du droit global fondé sur la sécurité pour assurer prioritairement des fonctions répressives à la fois judiciaires et policières dans le cadre étatique puis, par généralisation, dans le cadre continental européen . Il s’agit d’un droit d’exception car en contradiction avec le droit constitutionnel qui durant la seconde moitié du vingtième siècle a visé la garantie des droits fondamentaux et de nombreux droits sociaux. Ce qui suppose une évolution du droit pénal constitutionnel.
De façon lapidaire il convient de relever par un emprunt (2) quelques caractéristiques à l’appui de notre propos :
Le champ du droit pénal constitutionnel est triplement intéressant :
– en lui-même il a une importance majeure dans la définition de l’Etat de droit
– dans le cadre de la jurisprudence constitutionnel il est un champ d’innovation et d’audace techniques
– les conséquences sur la hiérarchie des normes de cette jurisprudence sont à double tranchant. : elle rend le bloc de constitutionnalité toujours plus large et plus souple - c’est à dire moins "constituant" - mais aussi toujours plus adaptable dans un contexte d’émergence du droit international. (fin de citation).
3) Droit d’exception, Etat de droit, Etat politique.
Avec ce droit d’exception mis en place pour la sécurité des puissants on passe ainsi progressivement de l’Etat de droit à l’Etat politique mais par en-bas, avec une forme dégradée de l’Etat qui favorise l’autoritarisme, la xenophobie d’Etat, la domination du capital sur la société.
Pour autant, il ne faudrait pas voir l’Etat de droit comme constituant la « fin de l’histoire » des sociétés. La République sous la forme de et l’universalité du droit n’est pas le nec plus uiltra du progrès humain. L’avènement d’un Etat politique favorisant la souveraineté des peuples-classe est et reste concevable comme étape supérieur de l’Etat de droit ayant existé et ayant fait l’objet de débat chez les juristes à partir des années 80.
Passer de l’Etat de droit à un Etat politique (2) du peuple-classe, c’est possible. Cela ne peut se faire que par un grand mouvement de démocratisation et de démarchandisation de la Société. Il y a un peu plus de vingt ans, au moment ou l’Etat-Providence laissait place à l’Etat modeste pour le peuple-classe et à l’Etat de restructuration du capital défaillant pour les entreprises, on étudiait "Le retour de l’Etat de Droit" (3) qui en conciliant liberté et autorité devait être l’arme anti-Léviathan. En fait ce droit néolibéral a permis l’installation de l’Etat autoritaire/sécuritaire tant aux USA quand France et en Europe.
Le droit néolibéral ne développe qu’assez peu les pouvoirs du "sujet de droit" comme citoyen comparativement aux droits accordés aux groupes humains constitués en sociétés et notamment la société anonyme faisant appel public à l’épargne. Parallèlement il réduit les droits sociaux et les institutions spécifiques du salariat telle la Sécurité sociale. Les conquêtes démocratiques reculent, sous le nom de gouvernance, et nous fait rappeler ce qu’écrivait Lénine que "tout Etat démocratique reste encore une dictature". Combien d’hommes disposent de pouvoirs économiques très importants dans plusieurs pays sans être élus ? Quand aux élus, ils se font manipuler par les lobbies et abandonnent d’autant plus aisément les citoyens que la conception molle du mandat le permet ainsi que la professionnalisation de la fonction .
L’avenir des peuples-classe est d’aller vers l’alterdémocratie, vers le socialisme. Mais ce n’est pas gagné puisque la pente nous mène vers la barbarie.
Christian Delarue
1) Contribution de Jean-Claude PAYE « Une construction impériale : la coopération policière et judicière entre les Etas-Unis et et l’Union Européenne ». dans Variations du printemps 2005 intitulé « Barbaries, résurgences, résistances ».
3) "De l’Etat de droit à l’Etat politique" est le titre de la contribution de Dominique ROUSSEAU dans l’ouvrage L’Etat de droit (PUF 1987 ) Travaux de la mission sur la Modernisation de l’Etat. sous la direction de Dominique COLAS
I - Une affirmation contrariée : "l’extraordinaire valorisation du droit de l’Etat politique.
A) La supraconstitutionnalité, aveu explicite de la dévalorisation du texte constitutionnel
– La dévalorisation du caractère organisateur du texte constitutionnel
– La dévalorisation du caractère écrit du texte constitutionnel
B) La supraconstitutionnalité, contradiction majeure de la "théorie de l’Etat de droit"
– La logique d’invention de la supraconstitutionnalité ("coup d’Etat permanent" en deux temps)
– La logique "meurtrière" de la supraconstitutionnalité (contre les droit créances de 1946)
II - Une affirmation hâtive : L’impossible dépassement de l’Etat de droit
A) Une proposition erronée : le droit, principe de l’Etat
B) Une proposition impensée : la possibilité de l’Etat politique.
Ce qui suppose une reconnaissance des conflits d’intérêts entre les classes et les médiations sociales et politiques qui dessinent un autre Etat, un Etat qui fait dépérir les vecteurs de la domination de classe.
4) Dans le même ouvrage "De l’Etat de droit à l’Etat politique", lire : "Le retour de l’Etat de Droit" de Michel MIALLE
La montée des procédures d’exception au service des dominants.
Suite de :
La sécurité n’est pas le sécuritarisme. C Delarue
http://amitie-entre-les-peuples.org/spip.php?article646
http://bellaciao.org/fr/spip.php?article84024
La montée des procédures d’exception sous l’égide des USA a participé dans un premier temps à l’institution du « sécuritarisme européen » puis, cette montée en puissance se maintenant, au renforcement de l’atlantisme et de l’OTAN.
1) La vision policière du monde qui nous vient de l’Ouest.
La coopération policière a été dit Jean-Claude Paye le cheval de Troie des USA en Europe et dans le monde (1). Une coopération justifiée par « la guerre contre le terrorisme ». Parallèlement, l’administration BUSH engageait un rapport de force victorieux contre le droit international en accusant le Tribunal pénal international - TPI - de porter atteint à la souveraineté nationale des USA lorsqu’elle jugeait les exactions de ses soldats. La « guerre contre le terrorisme » qui implique d’unifier opérations de police intérieures et opérations de guerre à l’extérieur est la matrice idéologique et matérielle du sécuritarisme qui a permis ensuite la collusion du « droit policier » et du « droit de la guerre », le tout au bénéfice de la classe dominante des USA et secondairement des classes dominantes occidentales et des pays membres de l’OCDE.
2) Le droit pénal « policier », droit montant !
Le « droit policier » c’est l’ensemble du droit pénal étatique qui évolue en pièce maîtresse du droit global fondé sur la sécurité pour assurer prioritairement des fonctions répressives à la fois judiciaires et policières dans le cadre étatique puis, par généralisation, dans le cadre continental européen . Il s’agit d’un droit d’exception car en contradiction avec le droit constitutionnel qui durant la seconde moitié du vingtième siècle a visé la garantie des droits fondamentaux et de nombreux droits sociaux. Ce qui suppose une évolution du droit pénal constitutionnel.
De façon lapidaire il convient de relever par un emprunt (2) quelques caractéristiques à l’appui de notre propos :
Le champ du droit pénal constitutionnel est triplement intéressant :
– en lui-même il a une importance majeure dans la définition de l’Etat de droit
– dans le cadre de la jurisprudence constitutionnel il est un champ d’innovation et d’audace techniques
– les conséquences sur la hiérarchie des normes de cette jurisprudence sont à double tranchant. : elle rend le bloc de constitutionnalité toujours plus large et plus souple - c’est à dire moins "constituant" - mais aussi toujours plus adaptable dans un contexte d’émergence du droit international. (fin de citation).
3) Droit d’exception, Etat de droit, Etat politique.
Avec ce droit d’exception mis en place pour la sécurité des puissants on passe ainsi progressivement de l’Etat de droit à l’Etat politique mais par en-bas, avec une forme dégradée de l’Etat qui favorise l’autoritarisme, la xenophobie d’Etat, la domination du capital sur la société.
Pour autant, il ne faudrait pas voir l’Etat de droit comme constituant la « fin de l’histoire » des sociétés. La République sous la forme de et l’universalité du droit n’est pas le nec plus uiltra du progrès humain. L’avènement d’un Etat politique favorisant la souveraineté des peuples-classe est et reste concevable comme étape supérieur de l’Etat de droit ayant existé et ayant fait l’objet de débat chez les juristes à partir des années 80.
Passer de l’Etat de droit à un Etat politique (2) du peuple-classe, c’est possible. Cela ne peut se faire que par un grand mouvement de démocratisation et de démarchandisation de la Société. Il y a un peu plus de vingt ans, au moment ou l’Etat-Providence laissait place à l’Etat modeste pour le peuple-classe et à l’Etat de restructuration du capital défaillant pour les entreprises, on étudiait "Le retour de l’Etat de Droit" (3) qui en conciliant liberté et autorité devait être l’arme anti-Léviathan. En fait ce droit néolibéral a permis l’installation de l’Etat autoritaire/sécuritaire tant aux USA quand France et en Europe.
Le droit néolibéral ne développe qu’assez peu les pouvoirs du "sujet de droit" comme citoyen comparativement aux droits accordés aux groupes humains constitués en sociétés et notamment la société anonyme faisant appel public à l’épargne. Parallèlement il réduit les droits sociaux et les institutions spécifiques du salariat telle la Sécurité sociale. Les conquêtes démocratiques reculent, sous le nom de gouvernance, et nous fait rappeler ce qu’écrivait Lénine que "tout Etat démocratique reste encore une dictature". Combien d’hommes disposent de pouvoirs économiques très importants dans plusieurs pays sans être élus ? Quand aux élus, ils se font manipuler par les lobbies et abandonnent d’autant plus aisément les citoyens que la conception molle du mandat le permet ainsi que la professionnalisation de la fonction .
L’avenir des peuples-classe est d’aller vers l’alterdémocratie, vers le socialisme. Mais ce n’est pas gagné puisque la pente nous mène vers la barbarie.
Christian Delarue
1) Contribution de Jean-Claude PAYE « Une construction impériale : la coopération policière et judicière entre les Etas-Unis et et l’Union Européenne ». dans Variations du printemps 2005 intitulé « Barbaries, résurgences, résistances ».
2) http://www.oboulo.com/droit-penal-constitutionnel-8126.html
3) "De l’Etat de droit à l’Etat politique" est le titre de la contribution de Dominique ROUSSEAU dans l’ouvrage L’Etat de droit (PUF 1987 ) Travaux de la mission sur la Modernisation de l’Etat. sous la direction de Dominique COLAS
I - Une affirmation contrariée : "l’extraordinaire valorisation du droit de l’Etat politique.
A) La supraconstitutionnalité, aveu explicite de la dévalorisation du texte constitutionnel
– La dévalorisation du caractère organisateur du texte constitutionnel
– La dévalorisation du caractère écrit du texte constitutionnel
B) La supraconstitutionnalité, contradiction majeure de la "théorie de l’Etat de droit"
– La logique d’invention de la supraconstitutionnalité ("coup d’Etat permanent" en deux temps)
– La logique "meurtrière" de la supraconstitutionnalité (contre les droit créances de 1946)
II - Une affirmation hâtive : L’impossible dépassement de l’Etat de droit
A) Une proposition erronée : le droit, principe de l’Etat
B) Une proposition impensée : la possibilité de l’Etat politique.
Ce qui suppose une reconnaissance des conflits d’intérêts entre les classes et les médiations sociales et politiques qui dessinent un autre Etat, un Etat qui fait dépérir les vecteurs de la domination de classe.
4) Dans le même ouvrage "De l’Etat de droit à l’Etat politique", lire : "Le retour de l’Etat de Droit" de Michel MIALLE