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Aurore Martin extradée dans le « strict cadre du mandat européen » selon la Chancellerie

Publie le samedi 3 novembre 2012 par Open-Publishing
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Face à la polémique sur l’arrestation de la militante basque, la ministre de la Justice Christiane Taubira a défendu la légalité de la procédure dans un communiqué samedi soir.

L’extradition de la militante basque Aurore Martin vers l’Espagne « s’est opérée dans le strict cadre du mandat d’arrêt européen », qui est une « opération de juge à juge, les autorités gouvernementales n’intervenant plus », a affirmé samedi la Chancellerie.

Dans un communiqué, la ministre de la Justice Christiane Taubira « rappelle que la remise de Mme Martin à la justice espagnole s’est opérée dans le strict cadre du mandat d’arrêt européen », et souligne que l’intéressée avait épuisé toutes les voies de recours juridiques, jusqu’à la cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Des responsables politiques, notamment de gauche, de syndicats, d’associations et de simples citoyens ont condamné l’interpellation de la militante de Batasuna, première Française remise à l’Espagne dans une affaire basque.

« Le mandat d’arrêt européen est une opération de juge à juge, les autorités gouvernementales n’intervenant plus », et est « utilisé pour une liste précise d’infractions graves (et, en particulier, la participation à une association de terroristes) », explique le ministère.

Cette procédure est « uniquement conduite par l’autorité judiciaire, laquelle émet seule le mandat (dans le cas d’Aurore Martin, le juge d’instruction espagnol), contrôle seule sa régularité (le parquet général et la chambre de l’instruction de Pau, puis la cour de cassation, puis la cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg, qui ont successivement rejeté tout ou partie des recours de Mme Martin) et décide seule de son exécution (le parquet général de Pau, lié par le dispositif de la décision de la chambre de l’instruction, décision devenue définitive) », selon la même source.

Après son arrestation jeudi lors d’un contrôle routier, Mme Martin a été remise aux autorités espagnoles le même jour, vers 21H00. « Aurore Martin a comparu le (vendredi) 2 novembre au matin devant un juge de l’audience nationale de Madrid. Elle a été placée sous mandat de dépôt », précise la Chancellerie.

Le mandat d’arrêt européen avait été mis le 13 octobre 2010 par les autorités espagnoles, « aux fins de poursuites pour des faits de participation à une organisation terroriste », rappelle le ministère.

Mais « le 23 novembre 2010, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Pau ordonnait la remise partielle d’Aurore Martin à la justice espagnole uniquement pour sa participation aux manifestations publiques illégales de Batasuna s’étant déroulées sur le territoire espagnol », laissant ainsi de côté les accusations de terrorisme, selon le communiqué.

http://www.liberation.fr/societe/2012/11/03/aurore-martin-extradee-dans-le-strict-cadre-du-mandat-europeen-selon-la-chancellerie_857937

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