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LA DEMI PART POUR PARENTS ISOLES SUPPRIMEE PAR LE SENAT !

mercredi 10 décembre 2008

de La Louve

Nom d’un chien, alors là ça suffit, ça commence vraiment à bien faire.

NOUS DEVONS NOUS MOBILISER CONTRE CETTE MESURE, et VITE. Sinon elle passera à l’ASSEMBLEE.


"Le Sénat a adopté mardi un amendement UMP qui, dans le cadre de l’impôt sur le revenu, propose de supprimer progressivement la demi-part supplémentaire accordée aux parents isolés ayant élevé seuls leurs enfants.

Cet amendement de Philippe Marini (UMP), rapporteur de la commission des Finances de la haute assemblée, a été adopté dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2009.

L’amendement, qui a été soutenu par Eric Woerth, ministre du Budget, propose de réduire chaque année de 10% cette demi-part dès les revenus de 2009, la suppression totale étant effective en 2018. La gauche et certains élus de la majorité ont voté contre cette mesure.

"Proposition un peu surprenante"

Une fois l’amendement voté par le Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée afin de mettre au point un texte qui sera soumis ensuite pour son adoption définitive aux députés et aux sénateurs avant le 22 décembre, début de la pause que le Parlement s’accorde à l’occasion des fêtes de fin d’année.

Il n’est pas certain que l’Assemblée nationale entérine cet amendement.

"C’est une proposition un peu surprenante. Je ne suis pas certain que dans le contexte de crise, avec les problèmes de pouvoir d’achat que l’on connaît, ce soit une mesure qui soit d’actualité", a dit sur France 2 Jean-François Copé, président du groupe UMP de l’Assemblée.

Ici

Messages

  • Une fois de plus ce sont les plus démunis qui paieront.Marini,c’est celui qui proposait de baisser les impots des boursicoteurs.Moi je propose d’arreter d’engraisser des "élus" qui nous dégraissent !!!!momo11

  • La demi-part des parents isolés supprimée

    de Camille Peyrache

    Les sénateurs ont adopté aujourd’hui l’amendement de Philippe Marini qui supprime la déduction de l’impôt sur le revenu de la demi-part accordée aux parents isolés n’ayant plus d’enfant à charge.

    Les sénateurs ont adopté ce matin un amendement du rapporteur de la Commission des finances du Sénat, l’UMP Philippe Marini, visant à supprimer progressivement la demi-part supplémentaire accordée aux parents isolés ayant élevés seuls leurs enfants. Contrairement aux couples mariés ou pacsés, cet avantage fiscal perdure ad vitam aeternam, même au-delà des 26 ans révolus des enfants ayant quittés le foyer familial. Le texte voté par les sénateurs prévoit donc de réduire de 10 % chaque année l’avantage fiscal (855 euros l’an prochain), dès les revenus 2009, déclarable en 2010. La suppression totale de la demi-part pour les parents isolés après le départ du foyer de leur progéniture sera ainsi complète en 2018.

    Sur un pied d’égalité

    La demi-part représente pour un parent isolé, 400 euros d’impôt en moins en moyenne selon le quotidien Aujourd’hui en France/Le Parisien. Le sénateur UMP, Philippe Marini, souhaite ainsi mettre tous les contribuables sur un pied d’égalité, parent seul ou en couple. C’est également lui, qui avait proposé un amendement permettant aux contribuables ayant réalisé des moins-values en bourse d’en déduire une partie du revenu imposable.

    Eric Woerth, le ministre du Budget a expliqué au Sénat que ce texte était « une mesure de justice ». « Le quotient familial perdure, sans aucune charge en contrepartie, a-t-il expliqué. Cette dérogation est un problème, on peut même y voir une prime au divorce ». De son côté, Nicole Bricq, sénatrice socialiste dénonce l’objet du texte. « Cette demi-part concerne un grand nombre de femmes qui travaillent tout en continuant d’assumer les charges d’un enfant au foyer. Vous la supprimez alors que vous pérennisez des avantages fiscaux bien supérieurs, et que le bouclier fiscal étend l’injustice fiscale. »

    Ce matin, le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé s’est dit « plutôt réservé » sur l’amendement. « Cette proposition me paraît un peu surprenante », a déclaré Jean-François Copé sur France 2 se disant « à ce stade plutôt réservé. » Le projet de loi de Finances doit encore être examiné par l’Assemblée nationale avant d’être définitivement adopté.

    LIRE AUSSI

     » Lire l’amendement adopté par le Sénat

    http://www.lefigaro.fr/impots/2008/...

  • Pour le Comité de Surveillance des Elus - que les Français ont désigné pour les représenter, et qu’ils paient cher pour cela - QUI a voté QUOI ?

    Et QUI ... ne s’est pas dérangé pour "si peu" ? (Tout en étant payé.)

  • Ils nous avaient prévenu , il veulent lutter contre les niches fiscales.... quel cynisme
    ERIC

  • Ce Marini chasse les "niches fiscales". C’est pourquoi il dépose des amendements en série. Pour mémoire : Suppression de l’impôt sur la fortune, soumission des intérêts du livret A à l’impôt sur le revenu, et, plus récemment, remboursement des pertes boursières ainsi que la suppression de la demie part pour parent isolé.

    Comment qualifier cet individu ?
    Là-dessus, j’ai ma petite idée...

  • C’est toujours la même façon de procédé qui se répète, dans un premier temps le gvt s’attaque aux plus faibles, aux plus démunis, dans un deuxième il généralise sur toutes les familles au nom de l’égalité sociale et le tour est joué, c’est dégueulasse il est grand temps de se bouger le "cul" si on on veut pas payer les pertes des actionnaires...

  • SALOPARD DE MARINI !!!!!!

    faire payer aux plus fragiles l’ INDECENTE CRISE du capitalisme et ses dérives mafieuses !

    les actionnaires empochent et les travailleurs déboursent ; GRRRRRRRRRRRR

  • AH NON ! CA SUFFIT COMME CA !! AU SECOURS !! ILS SONT DEVENUS FOUS...
    C’EST INSUFFISANT DE S’ABSTENIR OU DE VOTER CONTRE .... MARINI C’EST CELUI QUI POND UNE IDEE A LA SECONDE DU MOMENT QUE CA NE LE CONCERNE PAS ... ET MEME SI CA LE CONCERNE IL NE SE RETROUVERA PAS A LA SOUPE POPULAIRE.... 1/2 part en moins quand on est seul(e) avec une petite retraite et ça y est vous devenez imposable .... Je ne pensais pas qu’ils iraient jusque là... rien que l’idée déjà d’y penser c’est UNE HONTE ....
    LA LOUVE A RAISON FAUT QUE CA BOUGE... AUX ARMES CITOYENS !!

  • EN TANT QUE VEUF,CETTE 1/2PART ME PERMET DE M’ASSUMER SEUL.SI CETTE

    LOI EST VOTEE,DES MILLIONS DE GENS QUI SONT DANS LE MEME CONTEXTE QUE MOI SERONT ENCORE PLUS DEMUNIS.LORSQUE VOUS DEVENEZ VEUF OU VEUVE VOUS AVEZ LES MEMES FRAIS QU’AVANT ;AVEC UNE RETRAITE EN MOIN.JE PENSE QUE NOS DEPUTES ET SENATEURS EN NON RIEN A FAIRE.IL NE FAUT PAS TOUCHER A CETTE 1/2 PART.

    • HONTEUX,MESSIEURS ET MESDAMES LES DEPUTES ET SENATEURS.VOUS PENSEZ QUE DE SUPPRIMER POUR LES MILLIONS DE VEUVES ET DE VEUFS LA 1/2 PART QUI LEURS ETAIENT ATTRIBUEES ;EST UNE NICHE FISCALE.DETROMPEZ-VOUS,CETTE 1/2 PART NOUS PERMET DE SURVIVRE.SACHEZ QUI SI VOUS NE LE SAVEZ PAS,LORSQUE NOUS DEVENONS MALHEUREUSEMENT VEUF OU VEUVE LES FRAIS ET IMPOTS SONT LES MEMES,AVEC UNE RETRAITE EN MOIN.IL FAUD BIEN LE SAVOIR,QU’UN JOUR ,LE PEUPLE,DU MOIN DES MILLLIONS DE PERSONNES SERONT ENCORE PLUS DEMUNIES AVEC DEJA UNE PETITE RETRAITE.LE GOUVERNEMENT NE DOIT PAS SUPPRIMER LA 1/2 PART.

  • la demi part...
    En un mot,ce député n’as pas l’étoffe d’un représentant de la nation et qui de surcroit,proposait un amendement à l’avantage des boursicoteurs.
    Je pense,que ce type est grave,hélas,c’est une erreur républicaine...
    comme beaucoup de ceux qui ont la prétention de nous représenter dans l’émicycle,mais ils ne représentent qu’eux méme...