Bellaciao est hébergé par
Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire !
PUBLIEZ ICI PUBLIEZ VOTRE CONTRIBUTION ICI
Info’Com-CGT : le secrétaire Romain Altmann organise une épuration dans le syndicat…
vendredi 7 mai
de Sidi Boussetta secretaire adjoint UL CGT Blois
NDLR : Le secrétaire Romain Altmann veux imposer l’exclusion de deux camarades (Sidi Boussetta secrétaire adjoint UL CGT Blois et Roberto Ferrario fondateur du site bellaciao.org) du syndicat Info’Com CGT en vertu du débat démocratique…. Pfffffffff Semble que bien d’autres vont suivre le chemin du Goulag en Sibérie…. Voilà la réponse d’un des de deux camarades, premier de la liste noire… Les cons ça osent tout...voici ce que j’ai trouvé dans (...)
Lire la suite, commenter l'article...

La « recodification » du Code du Travail : une nouvelle attaque contre les droits des travailleurs !

de : Cédric
mercredi 13 juin 2007 - 21h30 - Signaler aux modérateurs
1 commentaire
JPEG - 53.2 ko

de Cédric Suire

Le 7 mars dernier, dans l’indifférence quasi-générale des médias, le Conseil des Ministres a adopté une nouvelle version du Code du travail.

Dès son lancement, en février 2005, par Gérard Larcher, alors Ministre aux Relations du travail, le processus de "recodification" du Code du travail a été présenté comme "une réécriture à droit constant", c’est-à-dire ne visant pas à modifier le fond du Code, mais seulement à le rendre "plus lisible" et "plus compréhensible" par les usagers, les travailleurs, les syndicalistes, les patrons de PME et les artisans.

Cependant, on avait toutes les raisons de se méfier d’une initiative de cette nature, surtout de la part d’un gouvernement qui a passé toute sa législature à casser ce qui subsistait des droits des travailleurs et des mécanismes de solidarité sociale. De fait, le but réel de la "recodification" était de répondre à une vieille revendication des organisations patronales – MEDEF et la CGPME en tête –, qui avait été théorisée, en janvier 2004, par le rapport De Virville. Le MEDEF le répète à l’envie depuis 2000 : le Code du travail est un "obstacle à la compétitivité". En conséquence, il doit être vidé de son contenu et laisser place au "dialogue social" et à la "négociation" au sein de chaque entreprise – et si possible directement entre le salarié et son patron, par-dessus la tête des organisations syndicales !

Si la victoire des jeunes et des travailleurs contre le CPE a temporairement freiné le gouvernement dans son projet, il n’a pas tardé à reprendre l’offensive. Par l’introduction d’un « cavalier législatif » dans la loi sur l’actionnariat salarié, le 30 décembre 2006, il a fait reconduire par le Parlement l’habilitation à « recodifier » par ordonnance.

Faussement « technique »

La nouvelle version du Code du travail, promulguée mais pas encore appliquée, confirme les craintes exprimées depuis le début par les organisations syndicales. De bout en bout, la « recodification » a été menée dans l’opacité la plus complète. Le travail a été confié à une commission d’« experts » – juristes, avocats, magistrats, hauts fonctionnaires –, sous l’autorité du Directeur Général du Travail, Jean-Denis Combrexelle, un homme connu pour avoir vanté les mérites du CPE et réclamé la suppression du SMIC. Les travaux ne furent soumis aux organisations syndicales que lors de quelques courtes réunions, pendant lesquelles, chaque fois, plusieurs centaines de pages devaient être examinées. Jamais les syndicalistes et les agents de l’inspection du travail ne furent véritablement associés au processus.

L’examen détaillé du nouveau texte révèle des modifications perverses qui nous éloignent d’une recodification à « droit constant ». Divers éléments permettent de comprendre la réalité de l’offensive. Le plan du Code du travail a été entièrement remanié, et ce d’une façon qui, contrairement aux intentions affichées, ne clarifie rien. Par exemple, les dispositions relatives à l’actionnariat salarié et à la participation ont été intégrées dans une partie générale sur « la rémunération ». En conséquence, ces formes particulières de rémunération sont désormais considérées à égalité avec le salaire. De même, la durée du travail, jusqu’alors traitée à part, est elle aussi incluse, désormais, dans le chapitre sur la rémunération, comme un écho au discours sarkozien sur le thème : « travailler plus pour gagner plus ».

Les dispositions relatives aux conditions de travail des salariés agricoles ou des transports ont purement et simplement disparu : elles ont été « externalisées » vers le Code rural et celui des transports. Alors que le Code du travail devrait être le cadre d’un traitement complet de la relation salariale, et donc être garant des droits de tous les travailleurs, cette externalisation aggrave la mise en place de droits différents selon les secteurs d’activité.

L’un des principaux motifs d’inquiétude vient du déclassement de certains articles du Code du travail, qui passent du domaine « législatif » (du ressort du Parlement) au domaine « réglementaire » (du ressort du seul gouvernement). Ces changements de catégorie permettent de modifier les dispositions concernées d’une façon plus rapide… et beaucoup plus discrète.

Encore une fois, la complexité de la technique juridique rend la perception de l’enjeu délicat. Mais si les modifications apportées s’en tiennent, pour le moment, à des questions de compétence et de procédure, on comprend aisément à quel grand chantier entendent se livrer les représentants de la classe capitaliste après la victoire de son candidat, le 6 mai.

Il y a danger !

Jamais, durant le processus, les experts ne se sont questionnés sur les raisons de l’« illisibilité » du Code du travail. Soyons clair : ce qui a rendu le Code du travail complexe et « illisible », ce sont les dérogations successives, au profit du patronat, mises en place par les gouvernements successifs. Par étapes successives, et sous la pression d’un odieux chantage à l’emploi, on a rajouté lignes sur lignes, articles sur articles, dans le but de déroger à la règle – pour tel type d’entreprise, pour tel type de salariés, pour « s’adapter aux spécificités du secteur », etc… Ce ne sont ni les travailleurs, ni les organisations syndicales qui ont réclamé la modulation ou l’annualisation du temps de travail, les « forfaits jours », les accords dérogatoires, la quinzaine de contrats dérogatoires au CDI et tous les autres gadgets qui pourrissent la vie des salariés !

Après la contre-réforme ouvrant la possibilité de signer des accords d’entreprise moins favorables que les conventions collectives, après le CNE et la multiplication des contrats précaires, après une réforme de l’inspection du travail qui remet en cause ses missions et son indépendance, la « recodification » est donc une nouvelle étape de l’offensive contre les droits de tous les salariés. Face à cette nouvelle attaque, la riposte syndicale est pour le moment assez discrète, se limitant à un communiqué de presse de toutes les organisations syndicales et au lancement d’une pétition par la CGT, le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature. Il est vrai que la subtilité des pièges, la complexité et la technicité du sujet n’aident pas à la prise de conscience des enjeux, et donc à la mobilisation. Cependant, nous devons nous emparer de ce sujet pour mettre la question des droits et des conditions de travail des salariés au cœur de nos combats. Nous devons démasquer les discours de la droite et démontrer la vraie nature de ses projets. Les communistes doivent être en première ligne de cette lutte pour la défense des droits des salariés – mais aussi pour la conquête de nouveaux droits, à commencer par un Code du travail véritablement protecteur. Dans le même temps, nous devons expliquer la nécessité d’en finir une fois pour toutes avec l’arbitraire patronal et de construire une société où ceux qui produisent toutes les richesses de ce pays détiendront le pouvoir dans les entreprises.

Cédric Suire (CGT Inspection du Travail - PCF 93)


Partager cet article :

Imprimer cet article
Commentaires de l'article
La « recodification » du Code du Travail : une nouvelle attaque contre les droits des travailleurs !
15 juin 2007 - 11h13

Les gesticulations de « notre » président , et même jsuqu’à ses crises d’éthylisme en fin de G8, n’ont pour but que de nous éloigner des réélles attaques que le gourvernement porte et portera.
Les modifications de « forme » ne sont là que pour masquer les modifications structurelles de notre société : par des modifications du droit.
l’instauration d’un minimum de service dans les transports après le passage d’une loie permettant après consultation des partenaires saciaux de faire ce que bon lui semble.
http://fils2prof.over-blog.com/arti...

 et maintenant cette modification du code du travail
http://fils2prof.over-blog.com/arti...

les attaques structurelles seront nombreuses et profondes , de même la réalisation européenne est repartie sur les mêmes bases qui avaient été rejettées par le peuple durant le referundum...







accueil | contacter l'admin



Suivre la vie du site
RSS Bellaciao Fr


rss IT / rss EN / rss ES



Bellaciao est hébergé par DRI

Facebook Twitter
DAZIBAO
Info’Com-CGT : le secrétaire Romain Altmann organise une épuration dans le syndicat…
vendredi 7 mai
de Sidi Boussetta secretaire adjoint UL CGT Blois
NDLR : Le secrétaire Romain Altmann veux imposer l’exclusion de deux camarades (Sidi Boussetta secrétaire adjoint UL CGT Blois et Roberto Ferrario fondateur du site bellaciao.org) du syndicat Info’Com CGT en vertu du débat démocratique…. Pfffffffff Semble que bien d’autres vont suivre le chemin du Goulag en Sibérie…. Voilà la réponse d’un des de deux camarades, premier de la liste noire… Les cons ça osent tout...voici ce que j’ai trouvé dans (...)
Lire la suite
Mise à jour : réfugiés italiens sept sur dix sont libres sous contrôle judiciaire
jeudi 29 avril
de Oreste Scalzone
* Sur les sept personnes arrêtées hier matin à l’aube, libérées de prison et remises en « caution » sous contrôle judiciaire : Roberta Cappelli, Narciso Manenti, Marina Petrella, Giorgio Pietrostefani, Sergio Tornaghi. ** Des deux Compagnons constitués ce matin, l’audience pour « statuer » sur la demande de libération de Luigi Bergamin a été fixée à 18 heures, et il est fort probable qu’elle ait eu le même résultat. Les « demandes » formulées par l’avocate Irène (...)
Lire la suite
On avance… Marina Petrella et Roberta Cappelli sont libres sous contrôle judiciaire
jeudi 29 avril
de Dominique Grange
Nous fêtons ce soir une libération qui nous fait chaud au coeur à tou.te.s, celle de nos deux camarades MARINA PETRELLA et ROBERTA CAPPELLI qui sont désormais dehors, sous contrôle judiciaire ! Mais n’oublions pas les six autres toujours détenus... Continuons à nous mobiliser per liberare tutti...pour les libérer tous ! Rejoindre notre groupe FB tu es le bienvenu ✊ (...)
Lire la suite
LIBERARE TUTTI (audio)
mercredi 28 avril
de Dominique Grange
1 commentaire
A Roberta Capelli, Marina Petrella, Enzo Calvitti, Giovanni Almonti, Sergio Tornaghi, Narciso Manenti, Giorgio Pietrostefani. En 2003, j’ai écrit cette chanson "DROIT D’ASILE", suite à l’enlèvement d’un militant italien exilé en France, Paolo Persichetti, et à son extradition, puis son incarcération en Italie. Je l’ai ensuite dédiée à Cesare Battisti, alors emprisonné au Brésil, à Marina Petrella, arrêtée en 2007 et emprisonnée en France, en attente (...)
Lire la suite
REVIREMENT INQUIÉTANT DE LA FRANCE POUR LES RÉFUGIÉS ITALIENS
mercredi 28 avril
de La LDH
Communiqué LDH A l’inverse de ce que la présidence de la République soutient, la décision de François Mitterrand, exprimée lors du congrès de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) en 1985, de ne pas extrader les réfugiés italiens en France n’excluait aucun de ceux-ci. Il est regrettable qu’en violation de toute éthique le président de la République ait décidé de revenir sur les engagements de la République. S’en prendre à des femmes et des hommes qui vivent (...)
Lire la suite
Une trahison indicible de la France
mercredi 28 avril
de Collectif Bellaciao
3 commentaires
28 avril 2021 : 7 réfugiés politiques italiens arrêtés à Paris : Enzo Calvitti, Giovanni Alimonti, Roberta Cappelli, Marina Petrella, Sergio Tornaghi, Giorgio Pietrostefani, Narciso Manenti, trois recherchaient Luigi Bergamin, Maurizio Di Marzio et Raffaele Ventura. Tous accusés d’actes de terrorisme dans les années 70 et 80. Macron heureux : "Je résolu ce problème comme l’Italie le demande depuis des années" Draghi heureux : "Le gouvernement se déclare satisfait de la (...)
Lire la suite
21 avril 1961 - 21 avril 2021 le rêve du « putsch des généraux »...
mercredi 28 avril
de Roberto Ferrario
2 commentaires
A propos de « la tribune des généraux » les signatures on été récolté par Jean-Pierre Fabre-Bernadac, officier de carrière et responsable du site Place Armes et ancien responsable du service d’ordre du Front national entre 1993 et 1994, qui avait initialement publié le texte le 13 avril dernier ou des signatures continuent à être comptabilisés, 30 généraux étaient dénombrés et 2500 militaires étaient au total recensés ce mardi. Après ca le 21 avril la tribune à été publié sur Valeurs (...)
Lire la suite