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Fin du processus judiciaire sur le cas Cesare Battisti selon Perben

Publie le jeudi 14 octobre 2004 par Open-Publishing

PARIS - Le processus judiciaire est "arrivé maintenant à son terme" dans l’affaire Battisti, a déclaré le ministre de la Justice Dominique Perben, au lendemain du feu vert donné par la Cour de cassation à l’extradition de l’ancien activiste d’extrême gauche vers l’Italie.

Il a souligné que les grandes institutions judiciaires françaises avaient "dit le droit" et qu’il fallait maintenant respecter leur analyse.

"Sur la décision et sur le processus judiciaire, je crois qu’il est arrivé maintenant arrivé au terme", a dit le garde des Sceaux lors de l’émission Questions d’Info diffusée sur France Info et sur la chaîne parlementaire de l’Assemblée (LCP).

"Si l’on veut construire un espace judiciaire européen dans le cadre de l’ensemble des pays démocratiques qui composent l’Union européenne, je crois qu’il faut en tirer les conséquences et admettre que les décisions de justice dans différents pays de l’UE soient applicables sur l’ensemble de l’espace européen", a-t-il ajouté.

"C’est d’ailleurs, à l’évidence, ce qu’ont considéré à la fois la cour d’appel puis la Cour de cassation, qui a conclu que cette extradition était tout à fait légale", a-t-il poursuivi.

"A partir de là, je crois qu’il faut que chacun le reconnaisse", a-t-il dit, constatant que le Parti socialiste, qui demande à la France de refuser l’extradition de Cesare Battisti, "continue de plaider la même thèse depuis le début de cette affaire".

"Je crois que nos grandes institutions judiciaires ont dit le droit et il me semble que chacun devrait respecter cette analyse faite par nos institutions judiciaires", a-t-il souligné.

La Cour de cassation a annoncé mercredi le rejet du recours déposé par Cesare Battisti, en fuite depuis deux mois, contre son extradition.

Le 2 juillet, recevant le président du Conseil italien Silvio Berlusconi à l’Elysée, Jacques Chirac avait laissé entendre qu’il donnerait son feu vert à l’extradition si le pourvoi en cassation était rejeté.

Il avait souligné qu’il était du "devoir" et de la "responsabilité" de la France d’extrader au sein de l’espace judiciaire européen les personnes reconnues coupables de crimes terroristes.

Agé de 49 ans, ancien membre des "Prolétaires armés pour le communisme", Cesare Battisti a été condamné à perpétuité pour son implication dans quatre assassinats en Italie en 1978 et 1979.

http://www.liberation.fr/page.php?Article=246182